Scrutin n° 2497 · 18 juin 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 128 voix sur 254 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LIOT Contre — NI Non-votant — EPR Pour — NI Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Pour — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — UDR Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Jean-François Coulomme (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contreAly Diouara (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contreAurélie Trouvé (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contrePeio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pourChantal Jourdan (SOC) : contre, groupe majoritairement pourMarietta Karamanli (SOC) : contre, groupe majoritairement pourJean-Yves Bony (DR) : contre, groupe majoritairement pourJean-Luc Bourgeaux (DR) : contre, groupe majoritairement pourVincent Descoeur (DR) : contre, groupe majoritairement pourPatrick Hetzel (DR) : contre, groupe majoritairement pourVincent Jeanbrun (DR) : contre, groupe majoritairement pourRomain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contreChristophe Naegelen (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour1 autre vote différent (abstention) Sources