Scrutin n° 2397 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

25pour
29contre
0abstentions
54votants

Majorité requise : 28 voix sur 54 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (25)
  • Contre (29)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0110Contre
EPR
080Contre
LFI-NFP
1200Pour
SOC
700Pour
DR
040Contre
ECOS
060Contre
DEM
300Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources