Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2396 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

44pour
5contre
0abstentions
49votants

Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (44)
  • Contre (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1000Pour
EPR
600Pour
LFI-NFP
1000Pour
SOC
700Pour
DR
400Pour
ECOS
150Contre
DEM
300Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources