Scrutin n° 2392 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

17pour
3contre
23abstentions
43votants

Majorité requise : 11 voix sur 20 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (17)
  • Contre (3)
  • Abstention (23)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
800Pour
EPR
620Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
007Abstention
DR
004Abstention
ECOS
015Abstention
DEM
300Pour
HOR
002Abstention
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)
  • Julie Ozenne (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention

Sources