Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2379 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

13pour
22contre
5abstentions
40votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (13)
  • Contre (22)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1100Contre
EPR
710Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
070Contre
DR
040Contre
ECOS
100Pour
DEM
200Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources