Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2376 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

17pour
7contre
14abstentions
38votants

Majorité requise : 13 voix sur 24 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (17)
  • Contre (7)
  • Abstention (14)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1000Pour
EPR
230Contre
LFI-NFP
006Abstention
SOC
016Abstention
DR
400Pour
ECOS
031Contre
DEM
100Pour
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
001Abstention
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources