Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2374 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

14pour
22contre
7abstentions
43votants

Majorité requise : 19 voix sur 36 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (14)
  • Contre (22)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1000Pour
EPR
050Contre
LFI-NFP
0100Contre
SOC
007Abstention
DR
220Égalité
ECOS
040Contre
DEM
110Égalité
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources