Scrutin n° 2368 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
21contre
7abstentions
43votants

Majorité requise : 19 voix sur 36 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (15)
  • Contre (21)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
080Contre
EPR
060Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
007Abstention
DR
040Contre
ECOS
400Pour
DEM
020Contre
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources