Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2364 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

25pour
23contre
3abstentions
51votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (25)
  • Contre (23)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0110Contre
EPR
080Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
700Pour
DR
022Égalité
ECOS
700Pour
DEM
011Égalité
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources