Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2351 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

19pour
16contre
0abstentions
35votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RN
  • Pour (19)
  • Contre (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
170Contre
EPR
070Contre
LFI-NFP
800Pour
SOC
600Pour
DR
000Égalité
ECOS
400Pour
DEM
010Contre
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources