Scrutin n° 2350 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

12pour
0contre
6abstentions
18votants

Majorité requise : 7 voix sur 12 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (12)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
500Pour
EPR
400Pour
LFI-NFP
000Égalité
SOC
006Abstention
DR
000Égalité
ECOS
100Pour
DEM
100Pour
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources