Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2341 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

32pour
0contre
12abstentions
44votants

Majorité requise : 17 voix sur 32 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (32)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1300Pour
EPR
700Pour
LFI-NFP
002Abstention
SOC
106Abstention
DR
400Pour
ECOS
303Égalité
DEM
200Pour
HOR
000Égalité
LIOT
100Pour
GDR
001Abstention
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources