Scrutin n° 2336 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

23pour
15contre
2abstentions
40votants

Majorité requise : 20 voix sur 38 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — GDRAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (23)
  • Contre (15)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1600Pour
EPR
520Pour
LFI-NFP
000Égalité
SOC
070Contre
DR
040Contre
ECOS
001Abstention
DEM
110Égalité
HOR
000Égalité
LIOT
010Contre
GDR
001Abstention
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources