Scrutin n° 2320 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

10pour
30contre
11abstentions
51votants

Majorité requise : 21 voix sur 40 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (10)
  • Contre (30)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0110Contre
EPR
090Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
007Abstention
DR
040Contre
ECOS
024Abstention
DEM
020Contre
HOR
010Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources