Scrutin n° 2310 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

21pour
22contre
0abstentions
43votants

Majorité requise : 22 voix sur 43 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (21)
  • Contre (22)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
080Contre
EPR
080Contre
LFI-NFP
1100Pour
SOC
700Pour
DR
020Contre
ECOS
300Pour
DEM
000Égalité
HOR
030Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources