Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2291 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

30pour
4contre
1abstentions
35votants

Majorité requise : 18 voix sur 34 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (30)
  • Contre (4)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1200Pour
EPR
300Pour
LFI-NFP
141Contre
SOC
300Pour
DR
200Pour
ECOS
600Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources