Scrutin n° 2265 · 5 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 67 voix sur 132 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources