L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

C’est une grande loi que nous allons voter ce soir ; une loi de reconnaissance de la nation envers tous les rapatriés d’Indochine, une loi de réparation des préjudices subis du fait de la sévérité des conditions d’accueil et des atteintes aux libertés. J’ai une pensée particulière pour les rapatriés de Noyant-d’Allier, dans mon département, dont certains sont présents ce soir et qui attendaient depuis des décennies ce geste fort de la nation. Le débat relatif au bornage de la période pouvant donner lieu à indemnisation a été difficile et sera peut-être poursuivi dans le cadre de la navette. En tout cas, le groupe de la Droite républicaine votera sans réserve pour cette proposition de loi juste et nécessaire qui rend leur honneur tant aux rapatriés d’Indochine qu’à la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle comble ainsi un vide historique et juridique en reconnaissant enfin les conditions d’accueil indignes vécues par plusieurs milliers de personnes. Elle répond à une exigence de justice mémorielle, en cohérence avec la démarche déjà engagée en faveur des harkis. Ce vote marque une étape importante vers la reconnaissance de toutes les mémoires de la République ; il est temps que la nation assume pleinement cette part de son histoire.

Je tiens à souligner le caractère transpartisan du texte et à remercier Olivier Faure de m’avoir fait confiance en me proposant de le cosigner, ce que j’ai fait sans hésitation. C’est tout à l’honneur de notre assemblée que de réussir à se mettre d’accord sur des thématiques aussi importantes. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi en séance, comme il l’a fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Dans un instant, nous nous prononcerons sur la proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux rapatriés d’Indochine, ces hommes et ces femmes qui, au lendemain des conflits coloniaux, ont été contraints à l’exil loin de leur terre natale et qui ont subi en retour l’oubli et l’indifférence de la République. Ces rapatriés ont vécu des drames humains considérables, des déplacements forcés, la perte de leurs racines, la difficulté à reconstruire leur vie dans une France qui ne les reconnaissait pas pleinement. Ce texte constitue donc une réparation tardive mais indispensable. Il représente un acte de justice envers ceux qui ont tant donné, en rappelant que la reconnaissance des blessures du passé est toujours une condition nécessaire pour réellement trouver sa place dans le présent.

Ce débat comporte aussi une dimension plus large sur laquelle j’aimerais que nous nous arrêtions. La proposition de loi nous oblige à interroger ce que nous appelons encore pudiquement « notre histoire », mais qu’il faut enfin nommer clairement comme l’histoire du colonialisme français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si la décolonisation a marqué la fin officielle des empires, elle n’a pas effacé les violences ni les discriminations héritées de cette époque. Le racisme structurel, les stéréotypes et les préjugés, les inégalités économiques et sociales qui touchent encore les descendants des anciennes colonies sont la marque indélébile d’un système qui a longtemps considéré ces populations comme inférieures. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Des gestes symboliques comme celui que nous posons aujourd’hui, s’ils sont essentiels, ne sauraient donc suffire. Il faut aller plus loin. Il nous faut accompagner cette réparation juridique et symbolique par une politique ambitieuse de reconnaissance et d’éducation. Nous devons réinterroger notre récit national pour y intégrer pleinement la vérité de la colonisation, afin que les générations futures puissent construire leur identité sur une mémoire partagée et apaisée.

Dans ce cadre, la francophonie revêt une importance particulière. Ce n’est pas seulement une communauté linguistique, mais aussi un espace de dialogue entre des peuples liés par des histoires complexes et souvent douloureuses – nous en avons encore eu l’exemple ce soir. La réintroduction récente de l’enseignement du français dans les écoles vietnamiennes témoigne d’une nouvelle volonté du Vietnam de renouer avec cette langue, non plus comme langue de domination, mais comme outil de coopération et d’échange. Par ailleurs, le Cambodge accueillera en 2026 le sommet de la francophonie, un événement qui peut et doit être une occasion de réinventer cette communauté dans un esprit décolonial…

…et résolument anti-impérial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi doit donc être vue comme une pierre supplémentaire apportée à la reconstruction d’une francophonie consciente de son histoire, engagée dans la lutte contre les héritages de l’impérialisme et résolument tournée vers un avenir commun fondé sur le respect et sur la justice. Elle devrait être votée à l’unanimité. Je pense que M. le rapporteur aimerait le même succès dans d’autres cénacles, mais la gauche mélenchoniste est en tout cas heureuse de contribuer à celui qu’il va connaître ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Une grande nation n’est pas une nation qui n’a jamais fait d’erreur – je n’en connais pas –, mais une nation qui sait reconnaître ses fautes du passé. C’est ce que nous faisons ce soir.

Je suis député depuis moins d’un an, mais j’ai pu voir qu’il nous arrive de passer des nuits dans l’hémicycle pour pas grand-chose, par exemple pour débattre pendant des semaines d’un projet de loi de finances qui finira en 49.3. Pourtant, il y a aussi des soirs où l’on rentre chez soi en ayant l’impression d’avoir agi concrètement – pas seulement symboliquement – pour rendre justice. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à remercier l’ensemble des députés qui s’apprêtent à voter le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), le rapporteur Olivier Faure qui en a pris l’initiative ainsi que l’ensemble des associations qui se sont battues pendant des années pour obtenir justice et pour assister au vote qui aura lieu dans quelques instants. (Mêmes mouvements.)