Majorité requise : 121 voix sur 241 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (86)
Contre (155)
Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
78
0
Contre
EPR
0
41
0
Contre
LFI-NFP
51
0
0
Pour
SOC
22
0
0
Pour
DR
0
11
0
Contre
ECOS
3
3
1
Égalité
DEM
0
5
4
Contre
HOR
0
8
0
Contre
LIOT
2
2
0
Égalité
GDR
8
0
0
Pour
UDR
0
5
0
Contre
NI
0
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 autres votes différents (abstention)
Sophie Mette (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Jean-Paul Mattei (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Frantz Gumbs (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.