Scrutin n° 2199 · 28 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
46pour
49contre
20abstentions
115votants
Majorité requise : 48 voix sur 95 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (46)
- Contre (49)
- Abstention (20)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 30 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 17 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 19 | Abstention |
| SOC | 6 | 10 | 0 | Contre |
| DR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 15 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 3 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Claudia Rouaux (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Aurélien Rousseau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Fabrice Roussel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention