Scrutin n° 2190 · 28 mai 2025 · Scrutin public
L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
98pour
51contre
6abstentions
155votants
Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (98)
- Contre (51)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 56 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 3 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 17 | 1 | Contre |
| DR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 2 | 4 | Abstention |
| HOR | 1 | 2 | 1 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Hervé Berville (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Loïc Kervran (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
4 autres votes différents (abstention)
- Karim Benbrahim (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marc Fesneau (DEM) : contre, groupe majoritairement abstention
- Louise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement abstention
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Karim Benbrahim : voulait voter contre
- Hervé Berville : voulait voter contre