Scrutin n° 219 · 31 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Texte : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 151 voix sur 301 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources