Scrutin n° 2185 · 28 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
127contre
10abstentions
152votants

Majorité requise : 72 voix sur 142 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORPour — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (15)
  • Contre (127)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0560Contre
EPR
3130Contre
LFI-NFP
0270Contre
SOC
257Abstention
DR
060Contre
ECOS
6110Contre
DEM
132Contre
HOR
211Pour
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDR
040Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

10 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources