Scrutin n° 218 · 31 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Texte : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 166 voix sur 330 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 4 autres votes différents (abstention) Sources