Scrutin n° 2139 · 28 mai 2025 · Scrutin public
L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 102 voix sur 202 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources