L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

C’est avec humilité que je m’exprime sur ces textes au nom du groupe Démocrates, à la demande de son président, Marc Fesneau. Je tiens d’emblée à le dire : tous mes collègues voteront en faveur de la proposition de loi qui permettra de pourvoir tout le territoire français en soins palliatifs et d’accompagnement, madame la ministre ; une grande majorité d’entre eux votera pour la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, quelques-uns voteront contre, d’autres ont choisi de s’abstenir. Tous sont respectables dans leur choix et je porterai leur parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)

Comme l’a rappelé Mme la présidente, dont je salue l’implication, après ces quatre semaines de discussions – deux en commission, deux en séance publique –, nous sommes fiers d’être parlementaires. Le débat a été apaisé, argument contre argument. Je remercie le rapporteur général, qui, avec humilité, enthousiasme et pondération, a su élever le débat au niveau qu’il méritait. Je remercie le président de la commission des affaires sociales, dont je n’oublie pas les interventions à plusieurs moments. Je vous remercie aussi, madame la ministre. Nous avons en partage d’avoir cheminé, d’avoir évolué. La concision de vos réponses et votre volonté constante de préciser le texte grâce aux amendements du gouvernement ont contribué à la qualité de nos débats.

Sur nombre de sujets sociétaux, l’autorisation de l’IVG, l’abolition de la peine de mort, l’autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA), le mariage pour tous, les échanges dans cet hémicycle furent houleux. Ils n’étaient pas davantage apaisés lors de l’examen de la loi Claeys-Leonetti – j’ai lu les comptes rendus des débats de l’époque. Nous avions un devoir, être collectivement à la hauteur. Nous avons été à la hauteur pour les malades, qui nous écoutent, nous regardent et dont certains, dans l’impasse, attendaient ce nouveau droit. Nous avons été à la hauteur pour les soignants, cette communauté généreuse, professionnelle, que nous avons applaudie pendant l’épidémie de covid, en particulier pour ceux qui, comme l’a dit Blandine Brocard, accompagnent les patients « jusqu’au bout de [leur] vie ».

Plusieurs textes ont ponctué notre cheminement sur ces questions : la proposition de loi relative au droit de vivre sa mort du sénateur Caillavet, la loi Kouchner, relative aux droits des malades, la loi Leonetti, dont l’adoption, il y a vingt ans déjà, mit un terme à « l’obstination déraisonnable n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». Le législateur avait déjà envisagé la situation des personnes « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable » dont on ne peut soulager les souffrances qu’en leur appliquant « un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger [la] vie » – autrement dit, de hâter la mort.

En 2016, une nouvelle étape a été franchie avec la loi Claeys-Leonetti, votée à l’Assemblée avant d’être totalement démantelée au Sénat ; il a fallu trouver un équilibre lorsqu’elle est revenue dans l’hémicycle. Un droit nouveau a alors été créé, « le droit du malade de dire : lorsque je souffre trop […], je demande, si je le souhaite, qu’on arrête et qu’on m’endorme pour que la mort survienne dans mon sommeil » – je cite Jean Leonetti.

Le fait que certains d’entre nous aient voté contre la loi Claeys-Leonetti ne les a pas empêchés de se faire les ambassadeurs du droit à l’aide à mourir ces derniers jours. C’est bien la preuve que chacun peut évoluer au cours de sa vie ! (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

S’agissant de l’accompagnement et des soins palliatifs, vous serez, madame la ministre, celle qui aura permis, grâce à la stratégie décennale, de remédier à ce que nous avons tous dénoncé : vingt et un départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs ; 50 % des Français ne peuvent accéder à ces services. Mais permettez-moi de réitérer encore une fois une demande : la médecine palliative doit devenir une discipline universitaire reconnue, sans quoi la filière peinera à attirer les médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Karl Olive applaudit également.) Osons avoir cette ambition et défendons-la ! De même, faisons valoir la nécessité de sensibiliser l’ensemble des soignants en introduisant une formation aux soins palliatifs et à la fin de vie non seulement dans les études de médecine, mais aussi dans les cursus d’infirmiers et d’aides-soignants.

Quant à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, son histoire a commencé ici même, il y a quatre ans, avec l’examen en première lecture de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, examen qui s’est interrompu le premier jour après l’adoption de l’article 1er. Son parcours s’est poursuivi avec le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté par la commission spéciale, dont l’examen a malheureusement pris fin avec la dissolution.

L’année 2025 marque donc une renaissance : 240 députés, issus de tous les bancs, ont signé la proposition de loi relative à la fin de vie, nourrie du formidable travail de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Regardez encore une fois ce qu’ont accompli ces citoyens : c’est un exemple dont il faut s’inspirer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.) On a tendance à l’oublier et il n’est pas souvent cité, mais je voulais aussi mentionner le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui nous a dit deux choses : débrouillez-vous pour qu’il y ait des soins palliatifs pour tous ; faites en sorte d’ouvrir une voie éthique pour l’application de l’aide à mourir. Nous sommes au rendez-vous !

Alors, que permettra cette nouvelle loi ? Elle donnera d’abord à des hommes et à des femmes le droit de bénéficier d’une aide à mourir. Il s’agit d’un droit en plus, pas d’un droit en moins ! Les patients atteints de la maladie de Charcot ne sont pas les seuls concernés, je pense notamment à ceux qui souffrent de cancers à tumeurs multiples, pour lesquels l’impasse thérapeutique est totale. Ce texte est équilibré, solide, il définit cinq critères cumulatifs et s’appuie sur un mot : le discernement. Quiconque a perdu son discernement ne pourra pas accéder à l’aide à mourir, a contrario des dispositions de la loi Claeys-Léonetti – je vous renvoie aux propos de Jean Leonetti qui expliquait qu’un patient ayant perdu son discernement pourrait bénéficier, au travers des soins palliatifs, de la sédation profonde et continue jusqu’à la mort.

Le texte prévoit désormais que le patient réitère sa demande d’accéder à l’aide à mourir, tandis que la collégialité de la procédure a été renforcée par l’adoption de plusieurs amendements. Je le dis donc avec force : non, les résidents des Ehpad, s’ils ne remplissent pas les cinq conditions, ne pourront pas accéder à l’aide à mourir ; non, les enfants ne sont pas concernés, pas plus que les handicapés – je le dis à Perrine Goulet ; non, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une affection psychiatrique, dès lors qu’elles ont perdu leur discernement, ne seront pas éligibles !

J’ajoute que les professionnels de santé sont protégés. Geneviève Darrieussecq a beaucoup insisté sur cette question, en particulier sur la clause de conscience. Tous les soignants peuvent la faire jouer. Je sais, chers collègues, que certains parmi vous souhaiteraient insister davantage sur le volontariat. Nous en reparlerons lors de la navette et je suis persuadé que nous trouverons ensemble une voie de passage.

Quant aux directives anticipées, elles n’ont pas été intégrées au texte. C’est ce qui lui a permis de garder son équilibre et j’en remercie encore Olivier Falorni ! Nous voulions éviter que l’aide à mourir puisse faire partie d’un projet de vie ; elle ne pourra donc pas être demandée dans des directives anticipées.

« On a bougé sur rien », ai-je entendu. Ce n’est pas vrai ! Nous avons bougé sur la collégialité, sur les soins palliatifs – qui continueront d’être proposés jusqu’au bout – ou encore sur la définition des notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d’« affection en phase avancée ou terminale », pour lesquelles nous avons repris les mots de la Haute Autorité de santé (HAS).

Quant à l’évaluation, voilà enfin un acte médical – je le dis aux collègues médecins – qui y sera vraiment soumis ! Certes, cette évaluation interviendra a posteriori, mais y a-t-il des actes médicaux qui soient évalués a priori ? Non ! De plus, une évaluation a posteriori permettra de corriger toute dérive éventuelle. Par ailleurs, le délit d’entrave à l’aide à mourir a été calqué sur le délit d’entrave à l’IVG.

Je tiens à m’adresser à ceux d’entre vous qui sont opposés à ce texte. Je respecte votre pensée et je sais que cette loi, pour vous, ne sera ni une loi d’humanité ni une loi de fraternité. Chacun son chemin ; chacun jugera en son âme et conscience.

Dans notre groupe, la liberté de vote prévaut. Nous avons essayé de légiférer sérieusement, en ayant une pensée affectueuse pour celles et ceux qui nous regardent, afin d’ouvrir un nouveau chemin dans lequel le respect est présent à tout instant. C’est avec une immense humilité que nous l’avons fait et nous serons toujours prêts, si jamais des dérives se faisaient jour, à les corriger. Connaissez-vous beaucoup d’actes médicaux pour lesquels, lorsqu’une dérive est survenue dans une procédure, il soit possible de saisir le procureur de la République ou les ordres ?

C’est à une grande majorité que les députés du groupe Les Démocrates soutiendront ce nouveau droit. Merci à ceux qui en ont été les artisans – ils ont fait preuve de détermination, d’équilibre et de solidité – et à Olivier Falorni. Chacun se déterminera en conscience ; quel que soit le résultat du vote, nous aurons donné une belle image de l’Assemblée, et apporté une vraie réponse à nos malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.)

Rarement, dans l’histoire récente de cette assemblée, un sujet aussi grave aura été traité avec autant de respect et d’écoute, durant plus de quatre-vingts heures en commission des affaires sociales et plus de quatre-vingt-dix heures en séance publique. Ce fut un débat habité, non seulement par des opinions ou des convictions mais par la vie même – sa beauté, sa finitude et ce que nous devons à celles et ceux qui s’apprêtent à la quitter.

C’est donc avec des sentiments mêlés, entre humilité, responsabilité, sincérité et émotion, que je m’exprime devant vous, profondément reconnaissante envers le président de la République, qui a lancé les travaux de la Convention citoyenne en septembre 2022, après l’avis no 139 du Comité consultatif national d’éthique. Je veux rendre hommage aux 184 conventionnels – beaucoup sont présents dans les tribunes – et à tous ceux qui ont contribué à la rédaction des textes initiaux. Ils nous ont permis de mener ces travaux jusqu’à leur terme.

Notre groupe votera en faveur de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Elle fait l’objet d’un consensus précieux, fruit d’un travail largement transpartisan, enrichi par les apports de tous les groupes. En séance publique, le texte a été clarifié sans que jamais ne soit diluée son ambition première : faire en sorte que chacun, où qu’il soit sur notre territoire, puisse accéder à des soins palliatifs dignes de ce nom. En reconnaissant le rôle décisif des équipes mobiles, en instituant les maisons d’accompagnement, en créant le plan d’accompagnement personnalisé, ce texte, couplé à la stratégie décennale, répare, protège et entoure. Il n’offre pas de miracles mais il vise à ce que jamais plus on puisse dire : « Je souffre parce que la République ne tient pas sa promesse. » Permettez-moi, à ce stade, de rendre hommage à l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans les services de soins palliatifs.

Sur la proposition de loi instaurant une aide à mourir, je m’exprimerai à titre personnel. Il n’y a pas de position unanime dans notre groupe, ce qui est légitime puisque ce texte touche à l’intime. Pour ma part, je voterai en sa faveur. Je le voterai car il ne sacralise pas une idéologie, n’ouvre pas une liberté sans garde-fous, mais propose un chemin balisé, exigeant, réfléchi. Il ne cède pas à la facilité ; au contraire, il assume l’extrême complexité de certaines situations de fin de vie. Il forme, avec les soins palliatifs et l’accompagnement du malade et de son entourage, le modèle français de la fin de vie. Oui, nous devons entendre la détresse de ceux qui, même entourés, même soignés, ne peuvent plus vivre ce qui n’est plus pour eux qu’une lente agonie. Oui, nous devons affirmer que nul ne peut décider à la place de celui qui souffre.

Mais nous devons également protéger ce choix, le borner, en garantir la liberté. C’est précisément ce que l’examen en séance publique a permis de retrouver. Comme le recommandait Montesquieu, nous avons légiféré avec la main qui tremble. Merci à vous, madame la ministre ; merci aux rapporteurs, à Annie Vidal et à Olivier Falorni.

Grâce aux amendements du gouvernement et de plusieurs députés de mon groupe, des modifications décisives ont été apportées et les conditions d’accès ont été resserrées. La notion de « phase avancée » a été clarifiée. Les souffrances psychologiques isolées ont été expressément exclues. La capacité à exprimer une volonté libre et éclairée a été réaffirmée comme un préalable indiscutable. La procédure collégiale a été renforcée, exigeant une concertation en présentiel entre médecins et soignants. Les délais de réflexion ont été confortés.

Enfin, la question de l’administration de la substance létale a été remise à sa juste place. La version initiale a été rétablie en séance publique : le texte prévoit que la personne s’administre la substance létale et que « lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder », elle peut être aidée par un médecin ou un infirmier. Ce compromis respecte la volonté du patient jusqu’à la fin mais aussi celle du soignant, qui peut choisir de l’accompagner jusqu’au bout. Nous avons tenu bon sur cette ligne de crête ; je formule le vœu que le Sénat trouve lui aussi la voie pour maintenir cet équilibre, nécessaire à mes yeux. Cette loi est faite pour les malades, rien que pour les malades.

L’aide à mourir n’est ni de gauche ni de droite. Sur ce sujet, plus que sur tout autre, nul ne peut s’ériger en détenteur exclusif de la morale ; nul ne peut revendiquer la notion de bon ou de mauvais accompagnement de la fin de vie. Nous sommes tous ici élus du peuple, mais chacun a ses doutes, ses convictions, ses blessures propres. Parce que nous avons accepté cela, parce que nous avons écouté plus que nous n’avons accusé, nous avons pu réaliser ensemble ce que le Parlement peut faire de plus grand : donner à la loi un visage humain.

Ces textes ne permettent pas d’apporter une solution à toutes les douleurs, mais à travers eux, nous reconnaissons que, dans des situations inextricables, la liberté est parfois la seule forme de consolation que la République puisse encore offrir. Nous sommes honorés de les voter, nous le devons aux malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Un pays qui, à travers ses représentants élus, a le courage de regarder en face la fin de vie en tenant compte des différentes sensibilités, mérite le respect. Ces dernières semaines, nous nous sommes attelés à regarder avec lucidité les conditions dans lesquelles meurent nos citoyens, poursuivant le long travail que nous avions commencé, hélas brutalement interrompu par la dissolution.

Les débats n’ont pas opposé ceux qui avaient raison et ceux qui avaient tort. Les votes et les positions qui s’exprimeront aujourd’hui sont tous respectables et je ne serais pas surpris d’apprendre qu’à quelques minutes d’un vote aussi important, aussi engageant, certains doutent et hésitent encore.

Beaucoup ont dit, à raison, être pris d’un vertige à l’idée de légiférer sur la fin de vie. Sans doute n’existe-t-il rien de plus terrifiant, de plus mystérieux, de plus vertigineux que la mort – la nôtre, celle de nos proches, celle de ceux avec qui nous faisons société. Mais ne nous y trompons pas : nous ne légiférons pas sur la mort, pas plus que nous créons un « droit à mourir », comme j’ai pu l’entendre. Nous ne légiférons pas non plus sur le choix de mourir.

Nous légiférons sur l’accompagnement que la société est prête à fournir à ceux pour qui la guérison n’est plus possible, sans jamais faiblir dans nos efforts pour les soigner et apaiser leurs souffrances. Il ne s’agit pas de précipiter la mort ni de faire de celle-ci un choix inéluctable ou, pire, forcé. Surtout, il ne s’agit pas de pallier un défaut d’accès aux soins palliatifs. Au contraire, le fait d’aborder ensemble la question des soins palliatifs et celle de l’aide à mourir présentait un intérêt : rappeler que ceux-ci et celle-là sont complémentaires et concourent à l’objectif commun d’accompagner la fin de vie dans le respect des besoins et des souhaits des personnes.

Le préalable à nos discussions était, bien sûr, de rappeler la nécessité de renforcer les soins palliatifs partout sur le territoire. Si notre groupe soutient la première proposition de loi, il est essentiel de rappeler que l’accès universel et garanti à l’accompagnement et aux soins palliatifs ne saurait être réduit à ce texte, puisqu’il s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la stratégie décennale présentée par le gouvernement. Celle-ci prévoit le développement et le renforcement des structures, ce qui implique des investissements importants, à la fois humains et financiers. Les ambitions affichées doivent désormais se traduire en actes et en engagements concrets.

La création des maisons d’accompagnement constitue une avancée importante. Ces structures intermédiaires répondront aux besoins spécifiques de celles et ceux qui ne peuvent plus rester chez eux. Elles offriront aussi un espace de répit, d’écoute et de soutien, à la croisée de l’humain et du soin.

Je veux exprimer un immense regret : la suppression de l’article 8, relatif à la formation des professionnels de santé.

Alors même qu’il y a un consensus pour dénoncer l’absence de culture palliative à tous les échelons de notre système de santé (M. Hadrien Clouet applaudit), nous ne pouvons que déplorer la suppression de cet article, sous prétexte qu’un amendement relatif à la création, dans ladite formation, d’un volet « aide à mourir » avait été adopté. Je le regrette d’autant plus que notre groupe avait obtenu la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative. Celui-ci est indispensable non seulement pour structurer la filière universitaire et valoriser cette spécialité, mais également pour améliorer la recherche.

Nous comptons sur l’engagement du gouvernement pour concrétiser cet objectif inscrit dans la stratégie décennale, ainsi que tous les autres. Nous serons également vigilants sur l’engagement pris par le gouvernement d’associer les territoires ultramarins, notamment Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie Française, à la transposition par ordonnance des dispositions prévues.

Ce préalable étant posé, force est de constater qu’il existe malheureusement des situations où les soins palliatifs ne suffisent pas, ne répondent pas – ou plus – aux besoins et à la volonté des personnes. Pour ces quelques cas, l’aide à mourir est une manière de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent ces patients, condamnés à poursuivre une vie qu’ils ne considèrent déjà plus comme la leur.

J’ai eu l’honneur de corapporter la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Permettez-moi d’en remercier mon groupe – Libertés, indépendants, outre-mer et territoires – qui, en dépit des positions parfois prudentes de ses membres, m’a permis de m’engager pleinement dans cette démarche. Je remercie aussi, pour leur confiance, la commission des affaires sociales et le rapporteur général Olivier Falorni. Je remercie mes collègues corapporteurs, les administrateurs de la commission et les conseillers avec qui j’ai travaillé. Enfin, je vous remercie toutes et tous pour l’engagement qui a été le vôtre au service de vos convictions.

J’ai cherché à faire ce travail avec le plus d’humilité possible, face à ce sujet qui nous dépasse. Mais cette humilité ne doit nous empêcher ni d’agir ni de légiférer. Car l’humilité, c’est aussi reconnaître que la médecine et les hommes ne peuvent pas tout, que les protocoles de soins ne permettent pas toujours de soulager. C’est aussi admettre que ce que nous ne souhaitons pas pour nous-mêmes, nous n’avons pas à l’interdire à ceux qui en ressentent le besoin.

La proposition de loi sort enrichie de nos débats : le droit que nous nous apprêtons à créer est très encadré, par des critères d’accès stricts et par une procédure qui place au centre de la décision un collège de professionnels de santé. Cette sécurisation de la procédure correspond à nos échanges et aux inquiétudes exprimées sur de nombreux bancs. En ma qualité de corapporteur, je m’étais engagé devant vous en commission à ce que nos débats puissent éclairer ceux qui se questionnent encore ; j’espère avoir tenu cet engagement.

Au sein de mon groupe, la liberté de vote sera bien évidemment la règle. Pour ma part, je crois profondément que notre société se grandit à accompagner les choix des personnes dans cette ultime étape de leur vie. Il n’y a aucun euphémisme ni aucune hypocrisie derrière le terme et la notion d’aide à mourir. Au contraire, c’est un engagement : celui de la société à ne pas abandonner à la douleur et à la solitude celles et ceux qui souffrent trop, sans espoir de guérison.

L’aide à mourir, telle qu’elle est conçue dans ce texte, n’est pas un acte d’orgueil. Elle ne relève ni de l’abandon médical, ni d’un droit sans limite à disposer de la vie. Je crois au contraire que c’est un acte d’humilité et de lucidité consistant à reconnaître que, parfois, la main la plus compatissante n’est plus celle qui soigne, mais celle qui accepte de laisser partir, et qui accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Olivier Falorni, rapporteur général, et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)

Après douze jours de débat dans cet hémicycle est venu le moment de nous prononcer sur la proposition de loi visant à garantir un égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur celle relative au droit à l’aide à mourir. Ces douze jours n’ont certes pas épuisé les débats. Pour ce qui me concerne, ils ont même parfois soulevé de nouvelles interrogations ou suspendu mon jugement sur un sujet qui me paraissait pourtant acquis. Mais ils ont aussi permis de conforter des avis et des convictions, sur l’un comme sur l’autre texte. Cela me paraît bien naturel, et même rassurant, au regard de la charge que nous avons ici collectivement acceptée, celle d’inscrire dans la loi une ambition nouvelle pour l’accès aux soins palliatifs et un nouveau droit, celui de l’aide à mourir, en trouvant pour celui-ci la voie la plus sage.

S’agissant du premier texte, ses dispositions ne doivent pas demeurer déclaratives. Son titre même traduit une ambition sans précédent, qui exige de ce gouvernement et de ceux qui lui succéderont un engagement de rupture non seulement en matière d’accès aux soins palliatifs, mais aussi, plus fondamentalement, quant à notre système de santé dans son ensemble. L’accompagnement et les soins palliatifs s’inscrivent dans une prise en charge globale de la personne malade et de son entourage.

Devant le retard colossal et insupportable de notre pays en matière d’accès aux soins palliatifs, doublé d’inégalités territoriales intolérables, nous avons souhaité que l’accès à ces soins soit désormais un droit opposable. Nous avons décidé de mettre en place des plans personnalisés d’accompagnement pour assurer un meilleur suivi global du patient. Nous avons décidé de créer de nouveaux établissements médico-sociaux publics : les maisons d’accompagnement. C’était un maillon manquant et pourtant indispensable pour des malades qui ne peuvent demeurer à domicile, sans toutefois que leur état nécessite une hospitalisation.

Ces dispositions ne sont pas du luxe. Elles sont toutes amplement justifiées, depuis de longues années déjà, par les besoins des personnes malades et de leur entourage ainsi que par le déficit de moyens dont souffrent les soignants. Mais ces dispositions n’auront aucune traduction concrète si la volonté politique qui les soutient n’est pas celle qui, dans un seul et même geste, vise à réparer l’ensemble de notre système de soins. Lors de l’examen des prochaines lois de finances, le gouvernement ne pourra pas se tenir ici, devant nous, si sa volonté est encore et toujours de réduire les moyens alloués à notre système de santé, aux hôpitaux ou à la revalorisation salariale des soignants. Je veux croire que, si les membres de la commission des affaires sociales ont adopté ces dispositions à l’unanimité, tous groupes politiques confondus, ce n’est ni par complaisance ni par légèreté. En votant cette proposition de loi, chaque député, de même que chaque groupe politique, sait quelles obligations ce texte impose, la plus importante étant celle de réinvestir dans une politique de santé publique, en partant des besoins des soignants et des patients.

C’est cette ambition qui, demain, devra nous guider dans nos travaux sur le devenir de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), sur la définition d’un budget de la sécurité sociale, sur un renforcement de notre système de sécurité sociale. Nous l’avons vu au cours de nos débats, la notion de loi de programmation pluriannuelle fait son chemin sur les bancs de cette assemblée. Celle qui est prévue pour les soins palliatifs ne doit pas rester lettre morte. Bien davantage, son principe doit irriguer nos prochains débats budgétaires.

C’est mû par cette conviction et avec le sentiment que ce texte doit bousculer les politiques d’austérité en matière de santé publique que le groupe des députés communistes et des territoires dits d’outre-mer votera en faveur de cette première proposition de loi. À titre personnel, je la voterai aussi car la création d’un droit à l’aide à mourir ne peut être envisagée sereinement sans la garantie d’un droit opposable à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Mme la ministre l’a elle-même rappelé lors de notre dernière séance à ce sujet dans l’hémicycle : le recours à l’aide à mourir ne peut être un acte par défaut d’accès aux soins palliatifs. (Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles acquiesce.) C’est en cela que, même si nous les avons examinées séparément, les deux propositions de loi sont indéfectiblement liées. Sans un changement radical de notre appréciation de l’accès aux soins et de son financement, l’aide à mourir ne trouvera pas sa justification en tant que droit.

Dès l’examen en commission, j’ai défendu l’idée que l’aide à mourir devait être non pas un dispositif, mais un droit, strictement encadré et soumis à conditions. En effet, ce qui nous a conduits à légiférer sur l’aide à mourir, c’est la persistance de situations dans lesquelles des personnes atteintes d’une maladie incurable présentent des souffrances qui ne peuvent être soulagées par aucun soin et pour lesquelles la sédation profonde et continue n’est pas accessible. Dans ce contexte, envisager l’aide à mourir comme un droit, c’est garantir dans la loi l’accès à une mesure d’exception, d’ultime recours, protectrice à la fois pour la personne qui demande et pour les soignants qui devront l’accompagner.

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, ce droit ne consacre pas la liberté de choisir sa mort. Il garantit à des personnes de pouvoir mettre un terme à des souffrances contre lesquelles la médecine ne peut plus rien ou que la personne, qui a fait le choix, en toute conscience et volontairement, de ne plus suivre de traitement, estime insupportables. C’est sur ce point que, ces dernières semaines, nous avons grandement affiné ce que nous attendions de l’aide à mourir. Après nos débats sur l’horizon temporel du diagnostic vital engagé et sur la notion de stade avancé d’une maladie, à la lumière notamment du dernier avis de la HAS, nous avons arrêté un choix : prendre davantage en considération la qualité de vie de la personne atteinte d’une maladie incurable que le temps qui lui reste à vivre, celui-ci étant, par nature, bien souvent incertain.

Ce choix de privilégier la qualité de vie de la personne malade prise au piège de souffrances réfractaires est l’élément fondateur du droit à l’aide à mourir. C’est un choix qui bouscule et même, sans doute, brutalise notre perception de la fin de vie : au fond, nous souhaiterions tous que la médecine puisse tout jusqu’au bout et que la volonté de vivre l’emporte en toute situation. Je considère donc comme tout à fait inopportun de réduire la discussion sur la création de ce droit à une opposition entre les progressistes, qui seraient pour, et les conservateurs, qui seraient contre.

Quand l’ordre établi est bousculé, l’instinct commande de le préserver. Quand nous, législateurs, bousculons l’ordre des choses, notre responsabilité nous commande d’agir avec prudence, en entendant les voix qui nous interpellent sur le déséquilibre que notre geste induit nécessairement. C’est pourquoi, au moment d’exprimer mon vote, je demeure attentif aux réticences exprimées par certains collègues de mon groupe ou d’autres groupes, plusieurs ayant même signifié leur refus de créer un droit à l’aide à mourir.

En tout état de cause, je pense sincèrement que, pour que chacun d’entre nous puisse apprécier la création de ce droit de manière libre et éclairée – je reprends là une expression qui nous a longuement préoccupés au cours de nos débats –, il faut impérativement éviter de jouer avec les ressorts du sensationnel, de la culpabilité et du clivage sans nuances.

Ce texte est un texte de cheminement, dont la finalité et les modalités s’éclairent à mesure que l’on avance. J’ai dit précédemment où se situait, de mon point de vue, l’avancée majeure de nos derniers débats. Il y en a eu bien d’autres entre la commission et la séance : nous avons abouti à une évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir ; nous avons mieux encadré les délais de réflexion de la personne malade et ceux de la réévaluation de sa demande ; nous avons décidé de ne pas confondre aide à mourir et mort naturelle – ce faisant, nous avons fait le choix de ne pas cacher et d’affirmer dans la transparence le caractère exceptionnel de cette modalité de mourir.

Pour ma part, je regrette qu’ait été rétablie l’exception d’euthanasie, l’administration de la substance létale par un médecin ou un infirmier étant conditionnée à l’incapacité physique de la personne à se l’autoadministrer. En effet, il me semble que le droit à l’aide à mourir doit être garanti à tous sans distinction, y compris à ceux qui n’ont pas la force psychologique d’accomplir eux-mêmes cet acte. Je regrette par ailleurs que la question d’un délit d’incitation n’ait pas pu être examinée autrement, avec moins de véhémence et plus de sérieux. Néanmoins, à l’issue de cette première lecture, j’ai le sentiment que nous avons réussi à définir le point d’ancrage du droit à l’aide à mourir et les restrictions qui doivent l’encadrer et le soutenir pour qu’il soit une réponse exceptionnelle à une demande exceptionnelle.

À cet instant, je tiens à rendre hommage aux membres du personnel soignant en soins palliatifs qui, pour un certain nombre, sont opposés à l’aide à mourir. Chevilles ouvrières de l’aide à vivre et à vivre dans la dignité, ils et elles craignent que ce nouveau droit ne devienne la marque d’une société élitiste et validiste, venant obstruer leur quotidien professionnel. Je considère qu’ils et elles doivent poursuivre leur combat de lanceurs d’alerte contre une société qui aurait la tentation d’écarter les plus faibles et les plus fragiles. Même si j’estime que le texte actuel nous protège de ces écueils, le plus sûr moyen de s’en écarter est de continuer à entendre et à respecter les oppositions.

Au demeurant, les débats ne sont pas finis : les deux propositions de loi seront examinées par les sénateurs ; elles nous reviendront peut-être même en deuxième lecture. Par chance – compte tenu de ce que j’ai indiqué au début de mon intervention –, cette période sera celle des lois de finances. Nous aurons alors la possibilité de reprendre nos débats et d’affirmer une volonté politique qui sera, je l’espère, à la hauteur de l’ambition de ces deux propositions de loi : la création d’un droit opposable aux soins palliatifs et la création d’un droit à l’aide à mourir.

Pour ma part, je voterai en faveur de chacun de ces deux textes, convaincu que la direction empruntée est la bonne, convaincu aussi qu’il faut ce vote aujourd’hui pour que se poursuive une construction éclairée de ces deux nouveaux droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EPR, EcoS et Dem. – Mme Martine Froger applaudit également.)

La plus haute expression de la volonté nationale passe par le législateur. Pourquoi ? « C’est que c’est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure […]», disait Victor Hugo dans son discours du 12 octobre 1877.

Peu de votes mettront autant en jeu notre conscience que celui qui nous requerra dans quelques instants : permettre ou non l’accès à la mort choisie et provoquée. C’est dire la responsabilité immense qui a pesé sur la centaine d’entre nous qui ont débattu durant quatre-vingt-dix heures. Oui, ces discussions ont été de bonne tenue, et cela a été salué, mais on peut être courtois sans entendre, écouter autrui sans donner du prix à sa parole.

Nous sommes plusieurs à avoir relayé la parole de nombreux philosophes, de juristes, d’économistes : ils nous alertent sur la rupture à tous niveaux que constitue cette proposition de loi et sur les dérives qu’elle contient dans son principe même, lesquelles se manifestent à l’international. Nous avons défendu la parole des soignants engagés dans les soins palliatifs : depuis leur expérience au plus proche de la fin de vie, et non par idéologie, ils nous disent qu’un autre chemin est possible. Nous avons porté la parole des nombreuses personnes malades ou handicapées : demain, elles seront éligibles à ce nouveau droit de demander la mort et elles ont peur.

Ces paroles, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous ne les avez pas véritablement entendues. Vous avez émis un avis défavorable sur la quasi-totalité des amendements que nous avions déposés. Les amendements qui visaient à renforcer la protection des personnes déficientes intellectuelles, des personnes autistes, des personnes sous protection juridique ou incarcérées ? Rejetés. Ceux qui visaient à élargir la clause de conscience aux pharmaciens chargés de préparer la substance létale, aux soignants prenant part indirectement à l’acte, ou aux établissements de soins palliatifs ? Rejetés. Ceux qui tendaient à contrôler la décision en instaurant une collégialité effective, en rendant possible un recours juridique préalable ou en prévoyant une consultation psychologique systématique ? Rejetés. Ceux qui tendaient à interdire explicitement la publicité pour l’euthanasie et sa promotion sur les réseaux sociaux, ou qui visaient à créer un délit d’incitation en miroir du délit d’entrave ? Rejetés. Les amendements, enfin, qui prévoyaient la remise d’un rapport relatif à l’impact financier de la loi sur la sécurité sociale, aux mutuelles et à leurs pratiques commerciales ? Rejetés.

Devant cette constance à rejeter tout amendement qui ne viserait pas un élargissement pur et simple du droit au suicide assisté ou à l’euthanasie, on ne peut que s’interroger, quelle que soit sa position.

Nous avons été collectivement incapables d’apporter à ce texte des garde-fous de bon sens, peut-être parce que le courant était trop fort. Quand la transgression de l’interdit de tuer est actée, les raisons véritables de ne pas étendre ce droit, d’exception en exception, tombent alors.

L’Association pour le droit à mourir dans la dignité revendique clairement ce renversement éthique et a joué un grand rôle dans l’élaboration du texte. La chose est publique, monsieur le rapporteur général : vous êtes membre de son comité d’honneur. En 1985, Paul Chauvet, son président d’alors, déclarait : « L’ADMD fait le pari d’une société idéale constituée d’hommes et de femmes libres et responsables qui choisiront en toute lucidité le moment de mourir et posséderont les moyens de concrétiser leur désir […]. »

Souhaitons-nous cette nouvelle culture euthanasique pour notre société ? Comme l’écrivait le professeur Sicard en 2012, « La pratique euthanasique intériorise des représentations sociétales négatives d’un certain nombre de situations de vieillesse, de maladie et de handicap. » J’ajouterai : a fortiori lorsque cette pratique se nomme, en un euphémisme mensonger, « aide à mourir ». Si on les aide à exercer ce nouveau droit auquel elles seront éligibles, combien de personnes en fin de vie, malades ou handicapées, pourraient y voir autre chose qu’un devoir – ne serait-ce que simplement suggéré – de mourir ?

Avant d’autres, notre pays a conquis, et de belle manière, de nouveaux droits. Mais ce droit là représenterait-il vraiment une avancée ? Un jeune médecin m’a expliqué : « Il y a quinze ans, au début de mon internat, l’euthanasie était monnaie courante dans certains services d’oncologie, mais l’arrivée de la culture palliative – du soin et de l’accompagnement jusqu’au bout – a rendu ces pratiques complètement caduques, jusqu’à disparaître complètement. » Allons-nous revenir en arrière, alors qu’il reste tant à faire ? Les soins palliatifs sont la promesse d’un non-abandon : il est temps d’honorer cette promesse à l’égard de tous les Français qui en sont privés. Victor Hugo déclarait : « tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli » ; alors, votons unanimement la proposition de loi relative aux soins palliatifs !

Quant à celle sur l’aide à mourir, Victor Hugo nous aurait rappelé que « le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire ». Considérant que ce texte, en son cœur même, porte de tels abus, une majorité de députés du groupe UDR votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – MM. Alexandre Allegret-Pilot et Marc de Fleurian se lèvent et applaudissent.)

Aider, accompagner, soigner, soulager, écouter, parler, comprendre, essayer, trouver, considérer, rassurer, partager, profiter, pleurer, cajoler, amuser, rêver, réconforter, toucher, adoucir, atténuer, respecter, espérer, sauver. J’ai une pensée émue pour tous les soignants et aidants de France qui, chaque jour, prennent en charge la douleur et sèchent les larmes de ceux que nous aimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et MM. Philippe Vigier et Christophe Blanchet applaudissent également.) Nous devons répondre à la souffrance insupportable, être à la hauteur, accompagner et secourir, rendre le plus beau possible ce qui est toujours digne, rendre le plus doux possible ce qui est si précieux, tenir la main jusqu’au bout, être présent, se battre, prendre soin, aimer, faire vivre. L’accompagnement de la personne humaine par le soin jusqu’à sa mort naturelle est un trait essentiel de notre civilisation, le cœur encore battant de notre humanité. Parce qu’on n’a, jusqu’à la fin, qu’une vie et qu’une seule dignité, nous opposons l’ultime secours à votre ultime recours.

Le suicide est toujours un drame humain, le choix individuel d’un renoncement, un cri de désespoir, qui doit naturellement être entendu par la société. Mais la responsabilité d’un suicide, aussi assisté ou délégué soit-il, ne peut pas reposer sur la société. Ou alors, la société doit tout entière en prendre la responsabilité, en s’exprimant par référendum.

La liberté de vote voulue par Marine Le Pen au sein du groupe Rassemblement national témoigne du respect de la conscience profonde de chacun, du respect de la conviction intime, mais c’est surtout un message d’espoir, caractérisé par les soins ultimes, par un soutien inconditionnel au progrès incommensurable que constituent les soins palliatifs – cette médecine du lien tellement humaine et finalement si vitale.

À toutes les personnes malades, souffrantes, meurtries au plus profond d’elles-mêmes par la douleur, j’adresse mes pensées affectueuses, ma considération, ma solidarité. Je le dis avec la plus grande humilité : je n’ai cessé de penser à elles, sincèrement, chaque jour, ainsi qu’à l’amour que nous portons à l’humanité qui traverse toutes les douleurs de la fin de la vie, parfois dans de très grandes souffrances. Ces hommes et ces femmes qui cheminent vers l’au-delà manqueraient inéluctablement à l’humanité : je veux leur dire qu’ils sont magnifiques, précieux, uniques (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; je veux leur dire à quel point je les admire, combien est grande leur dignité dans le combat contre la maladie, contre la douleur et les souffrances, combien est grande la dignité de leurs tiraillements, entre renoncements et sursauts d’espoir, combien finalement est grande la dignité de leur combat pour la vie – parce que oui, la vie est un combat en plus d’être un don.

Durant ces semaines de débats sur la mal nommée « aide à mourir », j’ai cherché à quel moment la vie pouvait triompher, où demeurait une part d’espérance, de combat encore possible, de chance laissée à la vie. J’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Pourtant, notre devoir est de protéger la fragilité humaine plutôt que de l’effacer ou de l’abandonner. Si la tendresse de l’aide ou de l’espoir ne suffit pas à adoucir la dureté du combat contre la maladie et ses douleurs, défendons l’espoir du progrès avec les soins palliatifs, plutôt que le désespoir de l’échec avec le suicide encadré. Il s’agit finalement de prendre le bon chemin, prendre le bon sens – celui choisi par la France – plutôt que le sens de l’absence ; de prendre le sens de la vie plutôt que le sens de l’histoire.

Le moment est grave. Chers collègues, vous pouvez être dans l’incertitude ; souhaitons que votre doute bénéficie au principe de prudence, qu’il donne priorité à la vie. Notre responsabilité est immense : si vous entrouvrez la porte de l’abandon, elle ne se refermera plus jamais. (Mêmes mouvements.) La France est la nation du soin et doit le demeurer. Elle a inventé un modèle unique de soins, et rayonne dans le monde entier grâce à son modèle de santé et de protection de la personne humaine. La vocation sociale de la France consiste précisément à prendre soin des plus faibles, des plus fragiles, des plus vulnérables. Le monde entier admire la France pour sa singularité ; elle montre un chemin différent. Elle doit rester la lumière des nations du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont la plupart des députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Après deux semaines d’examen en séance publique, l’Assemblée va se prononcer lors d’un vote solennel. Attendue par 85 % des Français, et par des soignants, la proposition de loi sur la fin de vie intervient dans la continuité et la complémentarité de la proposition de loi sur les soins palliatifs et d’accompagnement. Elle est défendue par notre collègue Olivier Falorni, dont je veux saluer l’engagement depuis une quinzaine d’années sur ce sujet. Je remercie aussi les corapporteurs Brigitte Liso, Élise Leboucher, Stéphane Delautrette et Laurent Panifous pour leur travail, ainsi que Mme la ministre pour sa présence et son appui.

Ce texte est la traduction concrète des travaux menés depuis longtemps sur cette question intime et complexe. Les débats successifs ont permis la rédaction d’un texte équilibré et solide, proposant un droit à l’aide à mourir. L’aide à mourir est avant tout une liberté qui n’enlève rien à personne : ce droit offre une possibilité, il propose une réponse à la demande du patient ; son éventuelle mise en œuvre est conditionnée par un choix qui appartient à la personne et que nous n’avons pas à juger. Ce droit est très encadré : l’article 4 prévoit des conditions rigoureuses et cumulatives ; les articles 5 à 13 détaillent la procédure. Ces critères sont semblables et communs à ceux en vigueur dans d’autres pays qui pratiquent l’aide à mourir.

Les facteurs d’éligibilité sont les suivants : la majorité ; la nationalité ou la résidence en France ; l’affection, grave et incurable ; une souffrance réfractaire à tout traitement ; et, enfin, la manifestation de la volonté. En conséquence, les personnes atteintes d’une maladie psychiatrique, simplement âgées, en situation de handicap ou mineures ne sont pas éligibles. On peut regretter que la possibilité de choisir entre autoadministration et administration par un tiers ait été supprimée – un professionnel de santé pourra administrer le produit si la personne est dans l’incapacité physique de se l’administrer. J’appelle votre attention sur le fait que l’obligation faite à la personne de réitérer la demande jusqu’à la dernière minute empêchera les personnes qui ont perdu la capacité de s’exprimer – du fait d’une maladie neurodégénérative, par exemple – d’accéder à l’aide à mourir. J’insiste aussi sur un point très important : le droit à l’aide à mourir repose, d’une part, sur le choix du malade, dans le respect de la dignité de la personne, d’autre part, sur le respect des convictions des soignants, protégés par la clause de conscience.

Au terme d’un parcours législatif long et chaotique, il est temps pour la représentation nationale de se prononcer sur ce sujet d’importance. Je crois qu’il est de notre devoir de répondre à la demande exprimée depuis des années par certains malades et par les associations qui les représentent, et de concrétiser les propositions de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Les débats ont été respectueux, parfois tendus, mais ils ont permis des votes transpartisans. On ne peut que s’en réjouir. L’Assemblée nationale a été à la hauteur de la gravité de la question.

Ce texte est conforme aux valeurs de la République : « liberté » de choix, « égalité » d’accès aux soins, sans discriminations, « fraternité » de l’accompagnement en fin de vie. Notre droit doit permettre à chacun une fin de vie libre et choisie, dans les conditions les plus dignes, lorsque la maladie ou la douleur ne sont plus supportables et que plus aucun traitement n’est efficace. L’aide à mourir est une liberté propre à chacun, alors même que la mort fait partie de la vie. Comme l’écrivait Paul Morand, « la vie est une maladie dont tout le monde meurt ».

Si j’appelle, à titre personnel, à faire évoluer le cadre législatif, le groupe Ensemble pour la République laissera à ses membres la liberté de vote sur l’ensemble du texte, au nom du respect des valeurs de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet et Mme la ministre applaudissent également.)

À qui appartient mon corps ? Différents cadres de pensées tentent de répondre à cette question : un cadre humaniste, dans lequel chacun est libre de disposer totalement de son corps ; un cadre religieux, dans lequel notre corps appartient à une autorité supérieure et où l’on n’en fait pas ce qu’on veut. Ces deux cadres ont chacun leurs propres croyances.

Entre les deux, le cadre républicain et laïque, alimenté par la philosophie et la science, placé sous la tutelle de la raison, permet le vivre-ensemble dans la diversité des opinions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la loi de 1905 qui acte que la foi n’est pas la loi. Cette loi d’émancipation garantit la liberté de conscience. Ainsi, en France, nous disposons de notre corps à condition de respecter certaines règles, comme pour l’IVG et la PMA. En conséquence, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pensée et amendée par les députés dans un cadre républicain et laïque, garantit la clause de conscience.

Ceux qui nous écoutent doivent savoir que le vote de chaque député, quelles que soient ses opinions politiques, témoignera de sa capacité à s’inscrire ou non dans ce cadre républicain et laïque. Nous, représentants du peuple, devons faire de la laïcité le ciment de nos valeurs. Dans ce moment solennel, bien qu’ils aient transparu dans les débats, nous devons laisser nos dogmes et nos croyances aux portes du Palais-Bourbon.

Des débats de haute tenue, malgré tout, ont consolidé ces deux textes complémentaires. Le groupe La France insoumise a obtenu l’inscription d’un droit opposable aux soins palliatifs ; c’est bien ce droit qui donne toute sa force au second texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nos pensées vont aux soignants et aux aidants qui accompagnent la fin de vie. Leur engagement les honore et, au nom de mon groupe, je leur exprime notre profonde gratitude pour leur humanité et leur fraternité quotidiennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont aujourd’hui protégés par la loi Claeys-Leonetti, qui autorise dans les tout derniers instants la sédation profonde et continue jusqu’au décès par arrêt de l’alimentation et de l’hydratation. Cela dure de quelques heures à quelques jours ; mais plus cela dure, plus c’est difficile pour les proches.

Cette loi, qui a marqué un grand progrès, ne répond pas à toutes les situations. Dans certains cas, face à des pathologies aux souffrances réfractaires ou lorsque ces pathologies progressent, la médecine ne peut rien. Dès lors, vivre se transforme en agonie des semaines durant. Quand notre corps devient une prison, l’ultime liberté est de pouvoir quitter cette prison, de tranquilliser ses proches et de leur dire : « Merci de comprendre, avec tout l’amour que vous me portez, ma douleur et ma souffrance. Merci d’être là pour mon ultime liberté ; nous serons tous apaisés. »

L’acte encadré par le texte aidera à mieux vivre ce dénouement inéluctable. Où est la liberté quand on est contraint d’accomplir cet acte clandestinement ? Où est l’égalité quand seuls ceux qui en ont les moyens peuvent échapper à l’agonie ? Où est la fraternité quand on se retrouve seul face à des souffrances insupportables ? Cette proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir vient combler ces manques. Ainsi, le cadre républicain et laïque permettra de demander librement, en toute légalité, de ne pas agoniser des semaines durant et de se faire accompagner en fraternité par la puissance publique.

Ce nouveau droit ne nuit à personne et ne trouble pas l’ordre public. Je cite Olivier Falorni, rapporteur général du texte : « On ne force personne à rien du tout, ni à vivre en souffrant, ni à mourir avec une aide, ni à renier ses idées. Nul n’a le devoir d’adhérer à tout changement de la société, mais nul n’a le droit d’imposer sa vérité aux autres en les empêchant d’être libres. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le temps est venu pour moi d’avoir une pensée particulière pour une personne très proche. Elle cumulait les cinq critères et j’imagine que nous aurions pu choisir ensemble la date pour mettre fin à ses souffrances, si ce texte avait été en vigueur. Le choix de cette date fut, pour elle, solitaire.

Rien ne révèle mieux l’âme d’un pays que la façon dont il accompagne ses membres les plus fragiles. Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise votera en faveur de cette proposition de loi. Pour ces mêmes raisons, très chers collègues, votez pour ou abstenez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous y sommes. Après la promesse du président de la République, une convention citoyenne, un travail interrompu par la dissolution, des mois d’attente et des semaines de discussion, oui, nous y sommes, enfin ! Les Françaises et les Français sont prêts et nous leur devons d’être au rendez-vous de l’histoire. Il est des débats qui nous honorent – je me permets de reprendre vos mots, madame la présidente – et celui-ci tout particulièrement, en ce qu’il touche à l’humain, à l’intime, à la conscience et à la liberté.

Les deux textes que nous nous apprêtons à adopter seront les marqueurs de cette législature. Plus qu’un symbole, ils formeront une nouvelle marche humaniste dans les pas des grandes avancées sociétales de ces dernières décennies : le droit à l’IVG, l’abolition de la peine de mort, la loi Kouchner, la loi Claeys-Leonetti et le mariage pour tous. Autant de combats pour lesquels les socialistes ont toujours été en première ligne, sentinelles fidèles et opiniâtres.

La fin de la vie doit être appréhendée dans l’écoute et avec vigilance. Je veux saluer la qualité de nos débats, en commission comme dans l’hémicycle. Ils furent régis par la quête de la justesse et de la justice. La fin de la vie est notre question à tous. Elle touche chacune et chacun dans sa chair, son cœur et son esprit.

De quoi parlons-nous aujourd’hui ? De la vie et de la mort. Nous parlons de mieux accompagner, jusqu’au bout, la vie des personnes malades qui subissent des souffrances insupportables, inapaisables, et qui veulent choisir les conditions de leur mort.

Le premier texte, relatif aux soins palliatifs, prolonge la voie ouverte par Alain Claeys – que je salue – et Jean Leonetti vers plus d’égalité. Car il n’est pas acceptable que nous n’accédions pas tous à une même qualité d’accompagnement de la douleur dans la maladie. Il est temps de couvrir tout le territoire français de services et d’unités mobiles de soins palliatifs ; de créer de nouvelles structures intermédiaires à l’image des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ; de mieux former les professionnels de santé à un accompagnement global de la fin de vie et de renforcer ainsi tous les maillons de la chaîne. Cela suppose que les engagements pris soient tenus lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous y serons particulièrement attentifs.

Le deuxième texte crée un droit à l’aide à mourir à la française. Je crois aux progrès de la médecine, à l’espoir de guérison et à la vie ; mais accompagner la vie, c’est accompagner la mort aussi, lorsque l’espoir n’est plus, lorsque les souffrances sont inapaisables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Il nous faut alors entendre la voix de celles et ceux qui veulent partir sereinement, dignement, selon leur conscience. Il nous faut respecter leur volonté libre et éclairée.

Il n’est pas question d’obliger qui que ce soit à recourir à ce nouveau droit, ni d’obliger les professionnels de santé à agir en désaccord avec leur conscience. Il ne s’agit pas non plus de donner un permis de tuer, mais d’accéder à une liberté de choix. Car c’est bien d’une loi de liberté qu’il est question ; une loi de liberté et d’équilibre, la liberté des uns ne devant jamais entraver celle des autres.

Par ce texte, nous consacrons un nouveau droit dans le code de la santé publique, nous dépénalisons le geste et protégeons les professionnels de santé, nous déterminons des conditions claires d’accès à l’aide à mourir. Par ce texte, nous sécurisons la procédure à chaque étape, avec toutes les précautions qui s’imposent.

Si je crois au grand pas que constitue ce texte, je regrette les reculs consentis par rapport à sa version initiale, notamment sur le libre choix par la personne du mode d’administration. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Enfin, je regrette l’absence de prise en compte des directives anticipées. (Même mouvement.) Cela étant, nous sommes à l’aube d’une avancée historique et je salue la ténacité du rapporteur général, Olivier Falorni. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Errante applaudit également.)

Notre vigilance doit désormais demeurer entière pour que ce texte d’équilibre poursuive son chemin parlementaire sans obstruction. Car si, au bout du bout, certains devaient encore se rendre à l’étranger pour abréger leurs souffrances, alors nous aurions collectivement échoué.

Chers collègues, nous en appelons à la fraternité, à l’égalité et à la liberté de choix et de conscience. Cette même liberté se traduit aujourd’hui par une liberté de vote au sein de mon groupe, très majoritairement favorable au droit à l’aide à mourir. Notre République est celle des Lumières, celle qui, de l’intime, forge l’universel. Faisons-lui honneur en considérant ensemble ces deux textes essentiels l’un à l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et EcoS. – Mme Sophie Errante applaudit également.)

Il est des sujets devant lesquels toute querelle politique s’efface, tant ils engagent notre conscience collective et touchent au cœur de notre humanité. Celui de la fin de vie exige non pas des réponses rapides mais une réflexion profonde, éclairée par l’expérience, la compassion et le respect de la dignité humaine.

Je tiens à défendre avec force les soins palliatifs, comme une voie profondément humaine tracée depuis plusieurs décennies par des équipes soignantes d’une qualité remarquable. Les soins palliatifs ne sont pas un refus d’agir ; ils sont un choix exigeant : celui de soigner jusqu’au bout, d’écouter jusqu’au bout, d’aimer jusqu’au bout. Ils ne proposent pas la mort, mais un accompagnement digne dans la vie qui reste. Ils ne donnent pas la mort, mais ils donnent tout ce qu’il est possible de donner à celles et ceux qui s’en rapprochent : le soulagement, la paix, la présence.

En 2005, la loi Leonetti a consacré ce choix de société : refuser l’obstination déraisonnable, garantir le droit au soulagement de la douleur et affirmer le principe fondamental du respect de la personne jusqu’au terme de sa vie. Ces repères historiques ne sont pas des vestiges ; ils sont des fondations solides sur lesquelles nous devons nous appuyer. Ils nous rappellent que notre société a su faire le choix de l’humanité, de la prudence et de l’attention aux plus vulnérables.

Il serait illusoire, et même dangereux, de prétendre débattre d’une légalisation de l’euthanasie sans avoir d’abord pleinement déployé l’accès aux soins palliatifs. Depuis des années, des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des psychologues et des bénévoles remplissent cette mission avec un esprit de soin admirable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ils savent ce que signifie accompagner une personne jusqu’à son dernier souffle, sans la hâter, sans jamais l’abandonner. Ils sont ces artisans du quotidien qui incarnent la grandeur silencieuse de notre système de santé.

Trop souvent méconnus, les soins palliatifs ne sont pourtant pas synonymes de renoncement. Ils ne guérissent pas, certes, mais ils soignent : la douleur, l’angoisse, la solitude. Ils donnent du sens aux derniers instants, ils permettent de dire adieu, de se réconcilier, de choisir comment partir. Ils affirment avec force et douceur que chaque vie mérite d’être respectée jusqu’à son terme. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)

Dans un monde qui a parfois peur de la fin de vie, les soins palliatifs osent l’affronter avec une infinie délicatesse. Ils nous parlent de ce que nous avons de plus précieux : notre capacité à prendre soin, à accompagner, à aimer, jusqu’au dernier souffle. Ce premier texte contient des dispositifs innovants et intéressants ; mais je crains qu’il ne puisse changer la donne de façon structurelle.

Comment pourrions-nous prétendre ouvrir un débat sincère sur la fin de vie sans avoir d’abord pleinement développé l’offre de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national ? Aujourd’hui encore, trop de patients y ont accès de manière limitée et inégale, quand ils n’en sont pas, hélas, tout simplement privés. C’est là que notre responsabilité d’élus se situe : donner à chaque citoyen la garantie qu’il ne sera jamais seul dans la souffrance, jamais abandonné.

Permettez-moi de le dire avec gravité : introduire l’euthanasie dans un système de soins encore insuffisamment formé à la culture palliative ne serait pas seulement une faute morale ; ce serait la marque d’une défaite collective. Les soins palliatifs ne sont pas une solution de repli ; ils sont la promesse d’une humanité partagée jusqu’au bout, dans le respect de la vie et de la personne. Nous devons mener, ensemble, un combat pour que l’emporte l’esprit de soin. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que certains de nos concitoyens demandent un suicide assisté parce qu’ils n’ont pas pu accéder aux soins palliatifs. Faut-il rappeler que chaque jour, en France, 500 personnes meurent sans avoir eu accès à ces soins dont ils auraient pourtant eu besoin ?

Le soutien aux soins palliatifs – qui, je crois, nous rassemble tous – ne doit pas non plus servir à cautionner la légalisation d’une mort provoquée. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Des moyens doivent être consacrés au développement de la culture palliative, encore et partout : il ne s’agit pas de se donner bonne conscience avec une annonce de plus.

N’imaginons surtout pas, chers collègues, que cette loi donne une liberté de choix : si c’est là son but, cette liberté n’est qu’un artifice. Je crains que cette égalité d’accès aux soins, égalité que nous prônons, ne soit toujours pas garantie dans un an, voire dans cinq – et ce malgré le droit opposable. (Mme Justine Gruet applaudit.) On ne peut pas se mentir à seule fin de se donner bonne conscience. Paul Ricœur le disait : « Si l’éthique de détresse est confrontée à des situations où le choix n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le mal et le pire – même alors le législateur ne saurait donner sa caution. »

Chers collègues, la véritable grandeur d’une société ne se mesure pas à sa capacité à abréger la vie, mais à son engagement à l’accompagner, jusqu’à ses derniers instants, avec humanité, courage et tendresse. C’est cette grandeur-là que je vous invite à défendre en votant massivement en faveur des soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Notre liberté ne s’arrête pas à la porte de l’hôpital. Au terme d’une maladie incurable, seul le droit peut nous rendre égaux – nous qui sommes tous différents –, en nous donnant le choix de ne pas subir ce qu’en notre âme et conscience nous jugeons inacceptable.

« La mort n’est jamais indigne. Ce qui l’est, c’est de ne pas respecter les valeurs propres à chaque individu » : tels sont les mots d’Anne Bert dans Le tout Dernier Été, roman écrit alors que, atteinte de la maladie de Charcot, elle avait décidé de se rendre en Belgique.

La question de la fin de vie a ceci de particulier qu’elle relève à la fois de l’intime, de nos convictions, de l’éthique, de l’institutionnel, de la médecine, de la liberté et de la conscience individuelle et collective. Il y a beaucoup de petits et de grands arrangements autour de la fin de vie. Il y a ces patients qui n’ont pas accès aux soins palliatifs alors qu’ils en auraient besoin et les réclament. Il y a cette sédation profonde, trop peu utilisée. Il y a ces médecins qui débranchent les patients. Il y a ces patients qui arrêtent leurs soins. Il y a ces personnes qui partent en Belgique et en Suisse. Il y a celles et ceux qui se suicident. Il y a ceux qui souffrent seuls et ceux qui ont peur. Il y a des directives anticipées qui ne servent pas toujours. Il y a ces formations aux soins palliatifs, trop peu suivies. Il y a les cancers et les maladies dégénératives, dont le nombre explose. Il y a le manque de moyens. Il y a cette insuffisance de médecins. Il y a, surtout, cette volonté de fermer les yeux pour ne pas voir.

Oui, la mort nous effraie – tous et toutes. Pour cela, elle est souvent un tabou. Dans notre société de la performance, de l’accomplissement, du développement personnel et de la compétition, la mort est perçue comme un échec – échec des soins, de la vie, de la santé, échec individuel autant que collectif. On laisse alors les mourants se débrouiller avec leurs proches. On ferme les yeux sur ce qui se passe vraiment : souffrances parfois insupportables, difficultés d’accès aux soins et parfois – souvent – suicide.

Car combien de personnes, en France, se sachant condamnées, décident d’en finir avec les moyens du bord – combien de suicides clandestins et violents ? Combien retournent contre eux leur arme de chasse ? Combien refusent de s’alimenter ? Combien avalent ce qu’ils ont sous la main ? Combien décident, bien que leur corps leur fasse souffrir le martyre, de traverser la France pour se rendre en Suisse ou en Belgique ? Combien de médecins, dans le secret de la relation singulière avec leur patient, décident de forcer les doses pour, comme ils le peuvent, l’aider à mourir ? Combien de proches se procurent la substance létale sur internet ou via des réseaux discrets pour la glisser dans la main d’un proche mourant ? Il n’y a aucun chiffre, aucun recensement. Mais nous serions sans doute surpris du nombre de ces suicides et de ces aides à mourir à clandestines, de ces fins de vie qui sont de véritables tabous.

Oui, on meurt mal en France. Oui, on meurt clandestinement en France. Les soins palliatifs sont trop peu nombreux, trop peu déployés et trop peu accessibles. La proposition de loi sur les soins palliatifs vient consacrer un droit. Nous nous sommes battus pour que ce droit soit gravé dans la loi. Il est important – indispensable même – que l’accès aux soins palliatifs soit effectif, partout sur le territoire. Là où ce ne sera pas le cas, des décisions de justice pourront intervenir. Avoir réellement le choix, c’est la condition de liberté.

Ces deux lois ne portent sur rien d’autre que sur la fin de vie. La loi sur l’aide à mourir n’est pas la loi canadienne, ni la loi suisse, ni la loi belge. Elle n’est ni celle de l’Ontario ni celle des Pays-Bas. Cette loi est issue d’années de concertation, de discussion et de prévention. Elle procède des réflexions menées par les ordres de soignants, par la Haute Autorité de santé, par les différents ministres de la santé et par la Convention citoyenne ainsi que des échanges avec le rapporteur général Olivier Falorni. Elle est le fruit de nos centaines d’heures de discussion, d’échanges et de consultations.

Ce n’est pas une loi sur le handicap, mais sur la fin de vie – uniquement sur la fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ce n’est pas une loi qui trie. Ce n’est pas une loi qui décide qui a le droit de vivre et qui doit mourir, quelle vie vaut le coup et quelle vie ne le vaut pas. C’est une loi de liberté, une loi du libre choix, adossée à un autre nouveau droit, celui de l’accès aux soins palliatifs et à la sédation profonde et continue.

Il n’y a pas que cinq critères – il y en a bien plus. La décision n’est pas dans les mains d’une seule personne en souffrance mais d’un collège, qui autorise ou n’autorise pas. C’est une loi qui cadre, encadre, limite et vérifie. C’est une loi de prudence – mais c’est une loi qui permet d’appuyer sur le bouton stop.

Tous les arguments en faveur de cette loi ont été énoncés lors de nos échanges, mais je voudrais insister sur l’un d’entre eux – et un seul. Savoir que l’on peut demander une aide à mourir permet d’aider à vivre. Je le redis avec force : savoir que nous pouvons dire stop permet de vivre pleinement les derniers moments qu’il nous reste. (Mêmes mouvements.) Quel est le prix, quelle est la richesse, quel est le bonheur que de pouvoir goûter, dans la sérénité, la douceur de ce baiser déposé sur le front d’un être cher et que de pouvoir sentir l’effluve de ces fleurs qui éclosent derrière la fenêtre et dont le parfum arrive jusqu’à nos narines ! Quelle joie que d’entendre, une fois plus, une fois encore, ce rire si doux à nos oreilles ! Cette loi rend tout cela possible – avec plus d’intensité et plus de force. Qu’on demande cette aide ou qu’on ne la demande pas, savoir qu’on peut le faire sera, pour beaucoup, une condition de la sérénité – le moyen d’oublier, un instant, les tubes et les machines, les cathéters et les cicatrices pour, simplement, profiter de la vie. Et rien de plus.

Alors, pour nos amours, pour nos amis, pour celles et ceux qui nous sont chers, pour toutes celles et ceux qui n’ont pas eu accès à cette aide, pour toutes celles et ceux que l’on a accompagnés dans toutes les maisons de France (L’oratrice, émue, s’interrompt un instant. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Jimmy Pahun applaudissent également), pour celui qui croyait au ciel, pour celui qui n’y croyait pas, pour notre humanité, pour le droit à disposer de nos corps, pour notre liberté si précieuse et si chérie : oui au droit aux soins palliatifs, oui à l’aide à mourir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, dont les députés se lèvent, sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Je tenais d’abord à saluer la qualité des débats que nous avons eus ces derniers jours, en dépit de la gravité de l’instant, de la profondeur des convictions et, parfois, de la fatigue. Cette sérénité n’est pas le fruit du hasard. Nous la devons à la vigilance de chacun – particulièrement à celle de Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales – ainsi qu’à la présence continue, en séance publique, de madame la ministre. Cette constance a donné à nos échanges la gravité et la mesure que le sujet exigeait.

Nous ne légiférons, en effet, ni sur un sujet technique ni sous le coup d’une émotion passagère. Nous traçons les frontières ultimes de notre humanité. Voter la proposition de loi consacrant l’accompagnement et les soins palliatifs, c’est faire un droit concret de ce qui n’était jusqu’alors qu’un vœu pieux : pouvoir mourir sans être abandonné, entouré de soins qui soulagent le corps et apaisent l’esprit. Les maisons d’accompagnement qui verront le jour, tiers lieux entre hospitalisation lourde et retour inadapté au domicile, feront savoir à chacun que la République ne se détourne plus quand la médecine ne guérit plus. Dès l’annonce du diagnostic, un plan personnalisé prévoira – et écrira noir sur blanc – le soin, la coordination sociale et le soutien psychologique. Parce qu’une politique sans moyens n’est qu’un artifice, le milliard d’euros inscrit dans la stratégie décennale fait des soins palliatifs une politique publique à part entière, un pilier de notre pacte social.

J’en viens maintenant à la proposition de loi sur l’aide à mourir. Ma voix n’a jamais été celle du rejet par principe, mais celle de la vigilance sans relâche. J’ai ainsi fait des propositions constructives, visant à mieux encadrer les conditions d’accès et la procédure – beaucoup d’entre elles n’ont pas été retenues. Certes, grâce à l’adoption d’amendements que j’avais déposés avec certains de mes collègues, la souffrance passagère et la souffrance psychologique seule n’ouvrent plus le droit à la substance létale. Certes, l’autoadministration redevient la norme et l’administration par un soignant ne sera qu’un dernier recours, en cas d’incapacité physique.

Je suis cependant convaincue qu’il reste encore beaucoup à faire pour éviter toutes les dérives et protéger les personnes les plus vulnérables. Je regrette que la décision finale reste le fardeau solitaire d’un médecin, tout comme je regrette que la consultation par un second médecin ne soit pas obligatoire, comme elle l’est en Belgique. Je suis également convaincue que le médecin traitant, quand il existe, médecin qui connaît le parcours de soins, les volontés du patient et assure son suivi régulier, devrait obligatoirement être consulté.

Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne donne aucune priorité aux soins palliatifs. Le patient est simplement informé qu’il y a droit. Les chiffres montrent pourtant que la très grande majorité des patients, quand leur souffrance est apaisée, ne souhaitent plus mourir.

Le texte prévoit la création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir ; mais l’amendement qui prévoyait la création d’un délit d’incitation à l’aide à mourir a été rejeté. Il est pourtant essentiel de veiller à ce qu’aucune pression, ouverte ou dissimulée, ne soit exercée sur des personnes vulnérables. L’absence d’une telle disposition fait peser un risque éthique important sur l’encadrement de la procédure.

Pour toutes ces raisons, certains de mes collègues voteront contre la deuxième proposition de loi, quand d’autres, comme moi, ont décidé de s’abstenir. Je compte sur la navette parlementaire pour que ce texte ne crée pas un nouveau droit du quotidien, prêt à glisser vers un droit de l’ordinaire, mais pour que cette aide à mourir ne soit jamais plus qu’un ultime recours, lorsque la médecine ne peut plus rien.

Aucune loi ne résoudra l’énigme de la finitude. Quel que soit notre vote, refusons de sacraliser, ce soir, ce qui doit demeurer une déchirure et proclamons, avec force, que nulle existence ne doit s’éteindre dans la solitude ou la douleur. Ce n’est pas la possibilité de hâter la fin qui élève une vie, mais la manière dont la société choisit d’accompagner la fragilité ultime, dans l’épreuve du corps comme dans l’angoisse de l’âme.

Puissent nos concitoyens garder de notre assemblée l’image d’un hémicycle capable, face aux questions essentielles, de conjuguer la rigueur de la raison et la tendresse du cœur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

C’est avec le cœur lourd que je m’adresse à vous aujourd’hui – le cœur lourd et un goût amer dans la bouche. Pourtant, j’aurais aimé me présenter devant vous pour saluer avec sincérité une loi ambitieuse, marquée par le souci de renforcer notre système de santé, de financer les soins palliatifs et de les rendre accessibles à tous, sur tout le territoire.

Mais mon optimisme s’est noyé, tiré vers le fond par le renoncement, étouffé par le cynisme dissimulé sous la froideur et le mépris que j’ai vus s’épanouir au fil de ce débat.

En séance comme en commission, l’accès à la mort n’a cessé d’être élargi. On ne peut plus parler d’un texte équilibré, qui encadrerait strictement l’euthanasie pour des personnes en fin de vie, condamnées, dénuées de perspectives.

Il suffira désormais d’être atteint d’une affection qualifiée d’incurable, sans que cela soit synonyme de mort imminente, loin de là. Voici quelques exemples de maladies chroniques incurables : l’arthrose, l’endométriose ou encore la trisomie. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.) Elles n’empêchent ni d’aimer ni de vivre pendant de nombreuses années. Encore faut-il que nous décidions d’en faire une priorité médicale et humaine.

Les promoteurs de ce texte nous expliquent que l’euthanasie n’est pas une obligation, mais un droit. Or ce n’est pas parce qu’on ne contraint pas qu’on n’incite pas. Ce n’est pas parce que c’est un choix qu’il est libre. Ce n’est pas parce qu’on ne dit pas directement à quelqu’un qu’il est un fardeau qu’il ne l’entendra pas ainsi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Qui pourra garantir qu’un entourage fatigué, parfois malveillant, ne posera pas la question à demi-mot, par lassitude ou par intérêt ?

La douleur dont nous sommes tous familiers cache une réalité bien plus brute, celle d’un système de santé à genoux, de familles épuisées, de structures inexistantes, de personnel absent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dans ce vide, face à cette détresse, on propose la mort. Faut-il donc achever ceux qu’on ne veut plus porter ?

Quand un malade dans son lit d’hôpital, dans la solitude, la douleur, murmure « Je veux mourir », il dit : « J’ai mal, aidez-moi, apaisez-moi. » (Mêmes mouvements.)

Que devient l’humanité quand la réponse n’est plus de tendre la main, mais de refermer le poing ?

Nous avons tous en tête l’image d’un proche parti dans la souffrance. Nous portons cette douleur, cette impuissance. Mais parmi ceux qui nous ont quittés, combien avaient accès aux soins palliatifs ? Combien ont eu, autour de leur lit, autre chose que des machines ou du vide ? Combien ont pu bénéficier jusqu’au bout d’une présence véritable, d’une écoute, d’un soulagement ?

Il faut regarder la vérité en face, car elle a déjà un visage et une histoire – ceux d’une femme atteinte de la maladie de Charcot. Elle a cru très tôt qu’il ne lui restait plus qu’une issue : partir avant de souffrir, avant de devenir un poids. Traumatisée par la mort de sa sœur, atteinte de la même maladie, elle a très vite dit qu’elle ne voulait pas vivre la même chose et qu’elle irait en Belgique pour mourir. Tout s’est enchaîné : la douleur, la fatigue des proches, le manque d’informations relatives aux aides disponibles et une société incapable de proposer autre chose que la sortie.

Pourtant, cette femme n’était pas à l’article de la mort. Elle était encore capable d’échanges, de joie, de nouer des liens. Elle avait même connu la joie immense de devenir grand-mère. Quand la famille s’est rassemblée autour d’elle, quand ses proches se sont relayés pour les soins, l’atmosphère s’est allégée. Il y avait de la vie, de l’amour, du sens. Mais tout cela est arrivé trop tard : elle ne savait pas que les soins palliatifs pouvaient être proposés à domicile dès le diagnostic car on ne lui avait pas dit. Le centre le plus proche avait refusé de l’admettre, jugeant que son état ne s’était pas encore assez dégradé. Personne ne l’a retenue, personne ne l’a vraiment accompagnée. Elle est partie parce qu’elle pensait que c’était la seule façon de ne pas peser.

Voilà ce que ce texte ignore, voilà ce qu’il rendra possible, banal, fréquent.

Pire encore : demain, informer un patient que ces solutions existent pourra être considéré comme un délit d’entrave.

Comme si légaliser la mort ne suffisait pas, on veut pénaliser la vie.

Chers collègues qui hésitez encore, voter ce texte revient à punir de deux ans de prison tout médecin ou proche qui dissuaderait une personne d’avoir recours à l’euthanasie. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le texte ouvre également cette possibilité aux personnes atteintes d’un handicap mental.

Le tout avec une confirmation en quarante-huit heures – une procédure accélérée pour une décision irréversible. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez ?

En tant que benjamine de l’Assemblée, je veux vous dire que c’est la jeunesse réaliste, consciente des plaies de notre monde et soucieuse de les panser, qui vous parle ! (Mêmes mouvements.)

Une jeunesse qui ne se résigne pas à accepter un monde qui ne croit plus, une société défaitiste. Le groupe UDR votera à l’unanimité contre ce renoncement. Refusons d’inscrire dans la loi qu’un citoyen malade, handicapé, seul, affaibli n’a pour ultime liberté que la disparition ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

Il est des textes qui transcendent les clivages et font débat au sein d’un même groupe politique. Certains d’entre eux résonnent si profondément dans la société qu’il devient essentiel de laisser à chacun la liberté de se positionner selon sa conscience et son expérience personnelle.

Je veux exprimer ma grande fierté de siéger sur les bancs du Rassemblement national, qui, sur un sujet aussi intime, a choisi de laisser à chacun la liberté de conscience et de vote la plus entière. J’en remercie tout particulièrement notre présidente, Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)

Je mesure pleinement les réserves, parfois profondes, de plusieurs de mes collègues. Je les respecte et comprends la gravité de leurs interrogations.

On aurait d’ailleurs dû laisser ce choix à chaque Français en recourant à un référendum. Le Rassemblement national défend l’idée que les choix de société, parce qu’ils engagent profondément les valeurs, les repères et parfois même les fondements culturels de notre civilisation, ne doivent pas être laissés à l’appréciation de quelques représentants, aussi légitimes soient-ils, mais soumis directement au peuple par voie référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est toutefois pas la voie qui a été choisie. Nous voici donc amenés à nous prononcer sur la création d’un droit à l’aide à mourir, c’est-à-dire au suicide assisté ou à l’euthanasie, source d’attente pour beaucoup, de crainte pour d’autres. À ces derniers, je dirai ceci : consentir à ce qu’une personne, arrivée au terme d’une maladie incurable, au-delà de toute possibilité de soulagement acceptable, puisse choisir d’abréger ses souffrances, c’est reconnaître la part de souveraineté qui nous appartient encore lorsque la maladie nous a confisqué tout le reste.

Nous entendons celles et ceux qui craignent, derrière cette liberté, l’avènement d’une société où la vie deviendrait un paramètre comptable, où l’on pousserait subtilement les plus vulnérables vers la sortie. Nous leur répondons que le texte qui nous est soumis ne fait pas l’apologie de la mort : il consacre un droit ultime, encadré, balisé, assorti de garanties. Refuser d’ouvrir cette porte au prétexte qu’elle pourrait être forcée demain, c’est condamner aujourd’hui des femmes et des hommes à une souffrance insupportable, au nom d’un risque incertain.

Nous sommes satisfaits des amendements adoptés en séance, qui viennent encadrer ce droit. Nous avons d’abord fait du suicide assisté la règle, pour que l’euthanasie reste l’exception. Ensuite, nous avons précisé que les personnes éligibles à l’aide à mourir devaient être entrées dans un processus irréversible d’aggravation de leur état de santé. Enfin, nous avons supprimé la reconnaissance comme mort naturelle des morts résultant de l’aide à mourir.

Ces précisions ne sont pas accessoires, mais essentielles pour prévenir tout abus, toute dérive. Les garde-fous sont indispensables pour protéger les plus vulnérables et garantir que cette aide à mourir reste une exception rigoureusement encadrée, fondée sur une demande libre, éclairée, et surtout réitérée.

Je me dois cependant de vous faire part de l’inquiétude que suscite chez nous l’introduction d’un délit d’entrave à l’aide à mourir dont la définition actuelle soulève de sérieuses interrogations, et auquel le groupe Rassemblement national s’est unanimement opposé lors des débats. Nous craignons que cette disposition ne vienne limiter la liberté d’expression. C’est pourquoi nous espérons sincèrement que ce délit sera supprimé par le Sénat. (Mmes Marie-France Lorho et Béatrice Roullaud applaudissent.) Dans le même temps, nous regrettons que l’instauration d’un délit d’incitation ait été rejetée, alors qu’elle aurait pu rassurer et garantir l’équilibre du texte.

Nous tenons également à rappeler que les soins palliatifs doivent demeurer la réponse prioritaire à la souffrance en fin de vie : il est impératif de garantir un accès équitable à ces soins partout sur le territoire, afin que nul ne soit contraint de choisir l’aide à mourir faute de soins appropriés.

Pour ceux d’entre nous qui en feront ainsi, voter ce texte ne signifie pas que nous tournons le dos à la valeur de la vie. Nous souhaitons honorer la parole de ceux qui, dans le silence de leur chambre d’hôpital, demandent qu’on respecte leur ultime liberté. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Je l’assure à nos compatriotes inquiets : nous ne transigerons jamais avec la protection des personnes en situation de handicap, des mineurs, des personnes sous emprise ou en détresse psychologique. Les lectures successives devant le Parlement permettront de s’assurer que le texte final le garantisse.

En votant pour cette proposition de loi, je considère que, plutôt que de tourner une page de civilisation, nous écrivons une page de compassion. Nous disons à ceux qui souffrent : « La nation vous voit. Elle vous entend. Elle ne vous laissera pas seuls. » Nous disons aux soignants : « Vous ne serez pas abandonnés. La loi sera votre bouclier. » Et nous nous disons à nous-mêmes : « Nous avons eu le courage de regarder en face la souffrance extrême et lui avons opposé la liberté suprême. »

En définitive, cette proposition de loi vise à offrir, dans des situations exceptionnelles, une réponse exceptionnelle. Elle ne fait pas l’éloge de la mort, mais répond à la souffrance incurable. Elle n’affaiblit pas les valeurs de la vie, mais reconnaît la liberté de chacun face à l’extrême douleur.

Parce qu’il conjugue liberté et dignité, plusieurs députés du groupe Rassemblement national, dont je fais partie, voteront pour ce texte. Nous le ferons sans triomphalisme, dans l’humilité de l’incertitude, le respect de ceux qui pensent autrement, et la conscience aiguë de la gravité du sujet, avec l’espoir que, par-delà nos divergences, la société française saura trouver dans ce débat un surcroît d’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)

« Ce n’est pas la mort que l’on redoute, c’est de mourir sans avoir été compris. » Cette phrase de François Cheng exprime avec une justesse bouleversante ce qui habite chacun face à la finitude : le besoin d’être reconnu dans sa singularité, son histoire, dans sa douleur comme dans ses choix.

Être compris, c’est être reconnu jusqu’au bout comme une personne, et non uniquement comme un corps. C’est recevoir la main tendue, le cœur ouvert à la souffrance : le fardeau est moins lourd à porter lorsque l’on n’est pas seul. Être compris dans sa vulnérabilité, sa faiblesse, sa dépendance, n’est-ce pas là, au fond, la plus belle promesse de la fraternité républicaine ?

Cette compréhension a été rendue possible par les pionniers des soins palliatifs, qui ont permis d’affirmer le refus de l’obstination déraisonnable, la reconnaissance des directives anticipées et le droit à la sédation profonde. Les Français leur en sont reconnaissants : ils font massivement confiance à cette approche pour soulager les souffrances en fin de vie.

J’aimerais exprimer ma gratitude à nos soignants, si courageux, si bienveillants – ils sont la fierté de notre République du soin.

Pourtant, vingt ans après leur création, les soins palliatifs restent trop méconnus. Les Français les plébiscitent, mais les identifient mal. Ils demandent aujourd’hui un accès effectif, pour tous et partout. C’est à cette attente qu’il nous faut répondre par un développement massif, ambitieux et équitable de ces soins, ce que défend avec conviction notre collègue Annie Vidal. Son texte concrétise une exigence républicaine essentielle – l’égalité devant l’accompagnement ultime.

La République, c’est aussi garantir, jusqu’à la dernière heure, la bienveillance des soins, la chaleur d’une présence, la dignité d’un accompagnement, non seulement dans les unités spécialisées, mais aussi à domicile, dans les Ehpad, dans les hôpitaux généraux et dans ces maisons d’accompagnement à taille humaine que nous allons créer. Il est temps de bâtir une véritable culture palliative, intégrée à la formation, aux parcours de soins et aux mentalités.

Cette proposition de loi qui s’inscrit dans la stratégie décennale du gouvernement, dotée de 1 milliard d’euros, structure et amplifie cette ambition en tissant des liens entre les acteurs du soin et en reconnaissant la place des aidants, ces piliers silencieux et essentiels. D’ici dix ans, chaque département devra être doté d’au moins une unité de soins palliatifs, afin de corriger les disparités territoriales. La coordination sur le terrain sera renforcée pour garantir une prise en charge fluide et continue des patients. Les tarifs seront encadrés pour prévenir toute inégalité d’accès liée au coût. Un plan de soins personnalisé sera systématiquement proposé, intégrant les besoins médicaux, psychologiques et sociaux de chaque patient. Des campagnes d’information seront déployées pour sensibiliser le grand public et déconstruire les idées reçues. Par ailleurs, le gouvernement devra présenter au Parlement des rapports sur plusieurs réformes attendues.

Notre groupe, Ensemble pour la République, laisse à chacun de ses membres la liberté de vote, mais j’espère que nous soutiendrons unanimement ce texte.

Il ne s’oppose pas à celui sur l’aide à mourir, bien au contraire. Les deux propositions de loi sont les deux volets d’un même regard porté sur la fin de vie, qu’il convient d’envisager dans toute sa complexité. Lorsque la souffrance devient réfractaire, lorsque le pronostic vital est engagé, certains ne demandent plus seulement à être soulagés, mais à pouvoir choisir, en conscience, les conditions de leur départ. Ils ne réclament pas la mort, mais la liberté de mourir dignement, lorsque la vie n’est plus que souffrance. Comprendre, c’est aussi entendre cette demande. C’est reconnaître que la fraternité, parfois, consiste à ne pas imposer à l’autre de vivre ce qu’il ne peut plus endurer. C’est l’objet du second texte, qui fixera un cadre strict à cette possibilité.

En soutenant ce plan ambitieux de soins palliatifs, nous faisons le choix de mieux accompagner, de mieux comprendre celles et ceux qui s’apprêtent à quitter la vie et de leur offrir, jusqu’au bout, la possibilité d’être reconnus pour ce qu’ils sont, ce qu’ils vivent et ce qu’ils ressentent.

« Ce n’est pas la mort que l’on redoute, c’est de mourir sans avoir été compris », affirmait l’académicien : mieux entendus et respectés dans nos choix de vie, nous redouterons peut-être un peu moins notre fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Aujourd’hui, au nom du peuple français, nous nous apprêtons à conquérir une nouvelle liberté, avec le vertige que cela suscite, et nous avons une infinie confiance en celles et ceux qui nous succéderont, comme nos prédécesseurs l’avaient en nous. C’est le sens de notre histoire commune, celle d’une République qui, au contact du temps, n’a d’autre destin que de se perfectionner.

Je salue Caroline Fiat, présente dans les tribunes, qui a œuvré depuis 2017 afin que l’on débatte du droit à l’aide à mourir à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je salue aussi tous les parlementaires qui ont contribué à ce moment, celles et ceux qui défendent le texte aux côtés d’Olivier Falorni, mais aussi celles et ceux qui ont apporté leur pierre à l’édifice.

Durant plusieurs semaines, nous avons débattu d’un texte en gestation depuis plus d’un an. J’ai entendu les craintes, les inquiétudes, les interrogations. Je mesure combien la finitude, la mort, le deuil, la disparition d’un être aimé sont des sujets d’une extrême sensibilité. Nul ne le sait mieux que les personnes atteintes d’une maladie incurable, dont l’existence est dominée par la souffrance. Ces personnes, à qui je rends un hommage sincère, attendent que cette assemblée légifère. Elles attendent et nous regardent, en conscience, souvent avec leur famille, car entourer un être qui s’en va et lui permettre de partir dans le respect de son désir est un acte d’amour profond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qui sommes-nous pour empêcher une personne malade de prendre la maîtrise sur sa maladie et ses souffrances ?

Les débats ont fait émerger la nécessité de respecter les convictions de chacun. Le respect est au cœur de ce texte, équilibré, qui vient compléter celui sur les soins palliatifs, garantissant le respect de toutes les volontés : nul ne sera contraint de participer à l’aide à mourir, ni les infirmiers, ni les médecins, ni les patients, contrairement à ce que j’ai parfois entendu sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le texte que nous avons construit protège les volontés, les consciences et les convictions. En soignant chaque mot, en levant chaque menace d’interprétation, en colmatant chaque brèche juridique, nous avons créé un modèle français de la fin de vie.

Avec mon groupe, La France insoumise, nous avons œuvré pour renforcer les soins palliatifs et d’accompagnement afin de préserver la fin de vie de la recherche du profit. Nous avons fait adopter l’interdiction des dépassements d’honoraires, exclu le secteur privé lucratif des maisons d’accompagnement, maintenu le droit opposable, ouvert la possibilité d’un recours contentieux et obtenu un rapport sur la réforme du congé de solidarité familiale et sur celle du congé de proche aidant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie-Noëlle Battistel et Danielle Simonnet applaudissent également.)

Je donne rendez-vous aux parlementaires qui ont mis en avant les difficultés d’accès aux soins et relayé les inquiétudes des soignants et des psychiatres cet automne, lors de l’examen du PLFSS. Nous devrons être à la hauteur des besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il n’y a pas une vérité sur la mort et les souffrances qui la précèdent, mais autant de vérités que d’individus, autant d’histoires que de proches, d’amis, de familles. Ce sont les histoires que nous vivons, regardons, ressentons, qui façonnent notre propre rapport à la mort.

En repensant à mes propres expériences, à celles vécues par mon entourage, en ayant en mémoire celles que des parlementaires ont eu le courage de partager ici, les témoignages nombreux que nous avons reçus, les documentaires marquants tels que Le choix d’Odette, je ressens un vertige face à l’inconnu de la mort, alors qu’elle est universelle. Tant qu’il n’est pas confronté à cette rencontre finale, nul ne peut prétendre connaître sa volonté ou sa réaction à ce moment-là. C’est bien ce qui est au cœur de ces textes : le respect de la volonté de la personne, avec l’assurance de son discernement libre et éclairé, et la garantie de l’absence de pression.

Cette volonté est protégée tout au long de la procédure, et la protection inscrite dans la loi, en complément des dispositions existantes sur la protection des plus vulnérables. Il s’agit de respecter la volonté de la personne malade de choisir ce qu’elle souhaite pour elle-même, mais aussi la volonté du soignant, qui peut faire valoir sa clause de conscience pour ne pas aller contre ses convictions.

Permettez-moi, une fois encore, de clarifier ce qu’est le délit d’entrave, mais surtout ce qu’il n’est pas. Il n’empêche pas de dire à un proche qu’on l’aime, ni d’évoquer avec lui d’autres choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il ne remet pas en cause la liberté d’exprimer son opposition au droit à mourir, ni d’écrire une tribune pour le dénoncer. Il n’empêche pas les psychiatres de soigner des personnes manifestant des pensées suicidaires. Le délit d’entrave vise seulement à protéger ce nouveau droit en garantissant qu’aucune manifestation ou blocage ne perturbera les lieux où se pratiquera l’aide à mourir. Il protège les soignants qui acceptent d’accompagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Toutes les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale ont abouti à un texte équilibré, voire à un texte de compromis, puisque certains estiment qu’il va trop loin, tandis que d’autres, comme moi, regrettent l’absence de choix concernant l’administration de la substance.

Notre assemblée a travaillé longuement sur ces deux textes. Nous ne votons pas pour nous-mêmes, ni pour nos proches, mais en résonance avec la société qui s’est emparée de ce sujet et s’est exprimée, notamment à l’occasion de la Convention citoyenne sur la fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

Collègues, nous nous apprêtons à voter deux lois humanistes, républicaines et laïques, deux lois de liberté – celle de disposer de soi-même et de sa propre fin –, deux lois d’égalité pour que chacun, sans considération financière, ait accès aux soins palliatifs ou à l’aide à mourir, deux lois de fraternité pour accompagner chaque personne en fin de vie avec compassion, humanisme, dans le respect de sa volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

C’est avec émotion, humilité et fierté que je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés. Émotion, car ce débat touche à ce que nous avons de plus intime et représente une étape majeure dans un combat de long terme. (M. Pierre Cordier s’exclame.) Humilité, car aucune conviction ne peut prétendre épuiser la complexité de ces sujets. Fierté, enfin, d’être parlementaire, car notre assemblée a su, malgré les divergences, mener un débat digne, à la hauteur de la gravité du moment.

L’ambition de certains textes dépasse le cadre législatif. Les propositions de loi que nous avons examinées parlent de l’intime, de l’universel, de ce que nous partageons tous – la vie, la souffrance et, un jour, la fin. Ces deux textes, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir, ont parfois été opposés, comme s’il fallait choisir entre aider à vivre et aider à mourir. Cette opposition est artificielle : il ne s’agit pas de choisir, il s’agit d’offrir à chacun la possibilité d’être accompagné dignement, selon sa situation, son état de santé et, surtout, sa volonté.

Aider à vivre, c’est renforcer les soins palliatifs pour réduire autant que possible la souffrance. Aider à mourir, c’est permettre à celles et ceux dont la maladie est devenue un supplice sans espoir de sortir de cette épreuve avec dignité. Je pense bien sûr à celles et ceux dont les souffrances sont dites réfractaires, pour qui la médecine curative ou les soins palliatifs ont atteint leur limite. Derrière ces situations, il y a des vies, des visages, des prénoms, Jean, Claire, Karim, Alice, qui nous ont écrit ; il y a des pères et des mères, des filles et des fils, des amis que nous aimons et chérissons.

Nous saluons des progrès importants : la reconnaissance pleine et entière des soins palliatifs comme droit opposable, leur inscription dans le parcours de soins dans tout le territoire, la création d’un diplôme spécialisé, le renforcement des équipes mobiles, la formation des soignants et l’évaluation annuelle de leur financement. Ces avancées formidables, justes et nécessaires étaient attendues depuis longtemps et nous veillerons, dans chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, à ce que les engagements pris aujourd’hui soient suivis d’effets concrets, sonnants et trébuchants. Tous ceux qui ont visité les rares unités de soins palliatifs qui existent dans nos hôpitaux savent à quel point les professionnels de santé sont compétents, dévoués et engagés pour accompagner chacun avec humanité. Nous leur devons plus que des mots : au-delà des principes, qu’il faut reconnaître, il nous faut surtout dégager des moyens.

L’accès à l’aide à mourir est une avancée majeure : nous instaurons un nouveau droit strictement encadré, fondé sur la liberté, le choix et la dignité. Le renforcement du délit d’entrave est essentiel pour qu’il soit effectif et pour éviter les difficultés d’accès comme celles que nous avons connues pour l’IVG pendant trop longtemps.

Nous regrettons toutefois que le libre choix du mode d’administration de la substance létale n’ait pas été laissé aux malades et que l’intervention d’un professionnel de santé reste exceptionnelle. Cette question renvoie directement à l’autonomie du patient et à la maîtrise des derniers instants. Certains d’entre nous regrettent également l’exclusion des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, pour qui la lucidité du discernement précède souvent une dégradation physique irrémédiable, ainsi que le fait que la volonté du malade exprimée dans les directives anticipées n’ait pas été pleinement reconnue. À titre personnel, je souhaiterais aussi que nous avancions sur la question des souffrances psychologiques et psychiques consécutives à une situation qui répond aux cinq critères retenus.

Malgré ces réserves, animé par le souci de n’oublier personne, notre groupe salue la qualité des débats et les avancées obtenues. La qualité des échanges, l’écoute mutuelle et le respect des sensibilités de chacun ont fait honneur à notre assemblée. Nous saluons aussi le travail collectif des parlementaires et le rôle fondamental joué en amont par la Convention citoyenne sur la fin de vie. Son travail rigoureux et profondément humain a fixé un cap et nourri notre réflexion.

Permettez-moi enfin de rendre hommage à la commission des affaires sociales et à notre rapporteur général, Olivier Falorni, pour son engagement constant, qui force le respect, ainsi qu’à Mme la ministre Catherine Vautrin, pour son implication et son écoute tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et HOR.)

Il nous appartient aujourd’hui de nous prononcer sur une avancée fondamentale, attendue par une majorité de Français. Ces deux textes nous engagent avec gravité : ils affirment que le soin jusqu’au bout est un droit pour tous ; ils ouvrent la possibilité d’un ultime recours, dans des conditions rigoureuses et respectueuses des malades et des soignants ; enfin, ils rappellent que la République ne détourne pas le regard face à la souffrance et qu’elle place la dignité de chacun au cœur de notre pacte commun. La très grande majorité du groupe Socialistes et apparentés votera donc avec humilité et conviction en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont quelques députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Benjamin Lucas-Lundy se lève également pour applaudir. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)

Aujourd’hui, chaque député du groupe Droite républicaine se prononcera librement et en conscience sur ce texte. Chacun ici doit savoir précisément ce qu’il s’apprête à voter. Je l’ai déjà dit : j’aurais sans doute voté pour un geste létal transgressif dans une situation exceptionnelle, singulière, ultime et en conscience. Mais ce texte, ce n’est pas cela ! Il concernera également des personnes qui ont encore plusieurs années à vivre, dont la souffrance vient de la maladie, mais également du sentiment d’être un fardeau.

On nous dit que c’est une loi sur la fin de vie : c’est faux. Avec une maladie en phase terminale ou avancée – l’un des critères –, certains malades peuvent encore vivre plusieurs années. On nous dit que ces critères sont stricts : c’est faux. Un délai de réflexion de seulement deux jours, ce n’est ni strict ni raisonnable !

Deux jours ! Qui parmi vous n’a jamais voulu mourir un jour et désiré vivre deux jours plus tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR. – Mme Dieynaba Diop s’exclame.)

On nous parle de collégialité, mais le patient pourra n’avoir rencontré physiquement qu’un seul médecin durant toute la procédure, et ce médecin décidera seul, sans avis systématique d’un psychiatre.

Quant au consentement libre et éclairé, l’est-il vraiment quand le patient est déficient mental, autiste, bipolaire, en prison ou sous tutelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix applaudit également.)

Nous voulions exclure ces patients par principe. Or, s’ils remplissent les critères, ils seront concernés. Un adulte sous tutelle, qui n’a pas le droit de signer un chèque, aurait donc le droit de demander l’euthanasie ? Et qu’en est-il des risques de pression de l’entourage sur un patient fragilisé et affaibli ? Oui, les abus de faiblesse existent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La sécurité, cela aurait été, par exemple, qu’un juge contrôle le respect des droits du malade et son consentement. À la place, nous avons un délit d’entrave, l’impossibilité pour la famille ou le médecin traitant de faire appel, et une commission de contrôle qui vérifiera simplement que tout s’est déroulé selon les règles… mais après la mort – la belle affaire !

On nous dit que c’est une loi de liberté, mais est-on libre quand on est dépressif ? Les psychiatres savent que non ! Est-ce qu’on est libre de ses choix quand on est pauvre et qu’on ne peut pas payer des médicaments non remboursés ou l’aide humaine et matérielle nécessaire ? Est-ce qu’on est libre quand on est grabataire, qu’on baigne dans sa sueur, son urine et ses selles, mais que l’infirmière ne passe qu’une fois par jour ?

Oui, la fin de vie est plus pénible quand on est pauvre et seul que quand on est riche et entouré, quand l’infirmière peut vous changer à tout moment du jour ou de la nuit. Oui, être pauvre et seul peut faire naître des envies de mort ! Vous dites qu’on ne forcera personne – c’est vrai –, mais quand on est pauvre et seul, la liberté de choix est faussée. Je crains que ce texte ne pousse des personnes vulnérables vers la porte de sortie.

On nous dit que c’est une loi de fraternité, mais la fraternité, ce n’est pas ça ! C’est se préoccuper des autres. À leur admission en soins palliatifs, 3 % des patients veulent mourir. Après une semaine de prise en charge, ils ne sont plus que 0,3 %.

Pourquoi ? En sept jours, on a répondu à leurs besoins. La demande de mort disparaît quand on prend soin et qu’on aide à vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

La fraternité, c’est de soulager. Avec des hôpitaux en difficulté, un secteur de la santé mentale en crise et la moitié des malades privés de soins palliatifs, nous craignons des recours à l’euthanasie par défaut de soin. Pour preuve : il sera plus rapide d’obtenir l’euthanasie – sous deux à dix-sept jours – qu’une consultation contre la douleur – sous deux à neuf mois. (Mêmes mouvements.)

À toutes ces personnes handicapées, à tous ces éligibles quand ils répondent aux critères, qui doivent puiser une force de tous les instants pour vivre, quel message envoie-t-on ? Qu’on ne va pas les aider à vivre, non, mais qu’on va les aider à mourir. Ne voyez-vous pas toute la violence de cette proposition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Dans notre société fascinée par la performance, certaines vies vaudraient d’être vécues pendant que d’autres, qualifiées d’indignes, ne le vaudraient pas. Cette loi est faite par des gens bien-portants, qui sont terrorisés à l’idée de perdre leur autonomie,…

…mais elle s’appliquera aux pauvres et aux isolés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR. – M. Thomas Lam applaudit également.) Pourquoi, sinon, les handicapés représentent-ils à eux seuls un tiers des demandeurs au Canada ?

On nous dit que les Français veulent cette loi. Qui voudrait souffrir avant de mourir ? Ce que les Français veulent, ce n’est pas mourir, c’est éviter de souffrir ! Ce que nous aurions dû voter, c’est du temps pour soigner, soulager, accompagner.

La proposition de loi sur la fin de vie est floue, instable, sujette à extension et à interprétation, comme ses équivalents étrangers l’ont été. Elle abandonne les plus fragiles et leurs familles à toute une série de pressions.

Quelle société voulons-nous ? Une société du soin ou une société dans laquelle la compassion se résumerait à fournir la mort sur demande, sur la base de critères si peu stricts que certains veulent déjà les changer ?

Le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience. Le choix que chacun d’entre vous fera l’engagera personnellement. Pour ma part, j’ai choisi : je ne veux pas d’une société qui aide à mourir, je veux d’une société qui aide à vivre et qui soigne. Je ne voterai pas pour la proposition de loi relative à l’aide à mourir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, dont plusieurs députés se lèvent.)