Scrutin n° 2040 · 23 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
42pour
81contre
6abstentions
129votants
Majorité requise : 62 voix sur 123 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (42)
- Contre (81)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 36 | 0 | 2 | Pour |
| EPR | 0 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 16 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 10 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 7 | 2 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
5 autres votes différents (abstention)
- Gaëtan Dussausaye (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thomas Ménagé (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Patrick Hetzel (DR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mickaël Bouloux : voulait voter contre
- Jacques Oberti : voulait voter contre
- Colette Capdevielle : ne voulait pas prendre part au vote