Scrutin n° 1962 · 22 mai 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
62pour
88contre
2abstentions
152votants
Majorité requise : 76 voix sur 150 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (62)
- Contre (88)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 45 | 1 | 2 | Pour |
| EPR | 2 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 17 | 0 | Contre |
| DR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 12 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Thomas Ménagé (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joséphine Missoffe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Alexandre Dufosset (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Gaëtan Dussausaye (RN) : abstention, groupe majoritairement pour