Scrutin n° 1756 · 16 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
47pour
34contre
5abstentions
86votants
Majorité requise : 41 voix sur 81 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (47)
- Contre (34)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 29 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 4 | 12 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | Contre |
| SOC | 2 | 0 | 1 | Pour |
| DR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 1 | 4 | Abstention |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joséphine Missoffe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
4 autres votes différents (abstention)
- Christophe Proença (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Danielle Simonnet (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sandra Regol (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Steevy Gustave (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Ayda Hadizadeh : voulait voter contre