L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Je serai brève pour que nous puissions voter. Bien entendu, le groupe GDR soutient pleinement l’objectif de cette proposition de loi, qui va permettre que les infractions soient constituées, même lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur. Ce texte va renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de tentatives de corruption ou d’exploitation sexuelle de mineurs.

Nous voterons donc en sa faveur, en appelant tout de même à un renforcement des moyens de lutte contre ce fléau comme des moyens dédiés à la prévention et à la sensibilisation de nos concitoyens, pour une vraie prise de conscience collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, comme il l’a fait en commission. Il contient des avancées majeures et comble un vide juridique, ce qui nous permettra de poursuivre les pédocriminels en nous appuyant sur le développement de nouvelles techniques d’enquête.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur Naegelen, dont je veux saluer le travail, il est essentiel de prendre en considération tous les citoyens qui, au travers de différentes associations, ont choisi de se mobiliser contre la pédocriminalité. Cette proposition de loi est importante pour leur protection et les actions qu’ils engagent, dans la perspective de poursuites judiciaires. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir proposé ce texte qui constitue un progrès concret pour la lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)

Pour compléter ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, la lutte contre la pédocriminalité doit devenir une vraie priorité nationale. Elle doit impérativement passer par la prévention, l’éducation et le repérage, mais aussi par une augmentation des moyens de la justice (Mme Ségolène Amiot applaudit), du nombre d’enquêteurs et des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, alors même que le gouvernement lui a supprimé 500 postes.

La France doit impulser une dynamique à l’échelle européenne pour que les plateformes numériques aient l’obligation de détecter les contenus pédocriminels.

Nous devons également œuvrer à ce que les conditions soient réunies pour que s’ancre dans la société la volonté de vraiment protéger les enfants et non plus les agresseurs.

Le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, tout en appelant à une politique bien plus ambitieuse en matière de lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LIOT.)

Inutile de vous dire que le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. En effet, cette proposition de loi va permettre de combler un vide juridique et de nous assurer que les pédocriminels soient bien condamnés pour leurs actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)

Protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité est une lutte de tous les instants. Cette proposition de loi vise à apporter un complément de rédaction au code pénal, afin de combler un vide juridique auquel font actuellement face les policiers et les gendarmes, dans le cadre des enquêtes sous pseudonyme. Ce complément de rédaction est plus que nécessaire pour couvrir l’ensemble des hypothèses et garantir une condamnation pénale des responsables de ces actes. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et LIOT.)

Je remercie tous les collègues de nous avoir soutenus lors de cette niche parlementaire, où nous aurons fait adopter quatre propositions de loi, ce qui n’est pas rien.

Cette dernière proposition de loi apporte un complément bienvenu au code pénal, qui permettra désormais à un enquêteur de pouvoir se faire passer pour un mineur afin de pouvoir caractériser les délits d’incitation d’un mineur à commettre tout acte de nature sexuelle et de corruption de mineur en ligne. Cela permettra de mieux réprimer ce fléau qu’est la pédocriminalité sur les réseaux sociaux et autres darknets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)