Scrutin n° 1667 · 14 mai 2025 · Scrutin public
L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
106pour
14contre
2abstentions
122votants
Majorité requise : 61 voix sur 120 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (106)
- Contre (14)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 39 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 4 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 15 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 15 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 6 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 3 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Annie Vidal (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Brigitte Klinkert (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Michel Lauzzana (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Guillaume Garot (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Turquois (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Josy Poueyto (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Thibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Gosselin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Garot : voulait voter pour