Scrutin n° 1640 · 13 mai 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
1 autre vote différent (abstention) Sources