Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1603 · 7 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
24contre
0abstentions
46votants

Majorité requise : 24 voix sur 46 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (22)
  • Contre (24)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
030Contre
EPR
070Contre
LFI-NFP
800Pour
SOC
1030Pour
DR
020Contre
ECOS
200Pour
DEM
050Contre
HOR
010Contre
LIOT
030Contre
GDR
100Pour
UDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources