L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Majorité requise : 59 voix sur 116 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Pour (31)
Contre (85)
Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
49
0
Contre
EPR
0
16
0
Contre
LFI-NFP
19
0
0
Pour
SOC
0
0
10
Abstention
DR
0
3
0
Contre
ECOS
12
0
0
Pour
DEM
0
5
0
Contre
HOR
0
7
0
Contre
LIOT
0
0
0
Égalité
GDR
0
0
0
Égalité
UDR
0
5
0
Contre
NI
0
0
0
Égalité
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.