Scrutin n° 1513 · 30 avril 2025 · Scrutin public

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

33pour
2contre
59abstentions
94votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — HORPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — UDRAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNPour — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (33)
  • Contre (2)
  • Abstention (59)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0044Abstention
EPR
900Pour
LFI-NFP
004Abstention
SOC
705Pour
DR
200Pour
ECOS
023Abstention
DEM
400Pour
HOR
600Pour
LIOT
300Pour
GDR
000Égalité
UDR
103Abstention
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 autres votes différents (abstention)

Sources