Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1512 · 30 avril 2025 · Scrutin public

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

63pour
1contre
23abstentions
87votants

Majorité requise : 33 voix sur 64 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — HORPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRAbstention — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (63)
  • Contre (1)
  • Abstention (23)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
24014Pour
EPR
910Pour
LFI-NFP
003Abstention
SOC
1200Pour
DR
100Pour
ECOS
005Abstention
DEM
400Pour
HOR
600Pour
LIOT
300Pour
GDR
000Égalité
UDR
301Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

15 autres votes différents (abstention)

Sources