Scrutin n° 1494 · 30 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

57pour
54contre
2abstentions
113votants

Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (54)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4500Pour
EPR
1110Contre
LFI-NFP
0120Contre
SOC
090Contre
DR
340Contre
ECOS
070Contre
DEM
042Contre
HOR
040Contre
LIOT
110Égalité
GDR
010Contre
UDR
700Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources