Scrutin n° 1483 · 29 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 53 voix sur 105 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (105)
- Abstention (49)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 autres votes différents (abstention)
Sources