Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1479 · 29 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

106pour
3contre
45abstentions
154votants

Majorité requise : 55 voix sur 109 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (106)
  • Contre (3)
  • Abstention (45)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4410Pour
EPR
1400Pour
LFI-NFP
0116Abstention
SOC
0016Abstention
DR
401Pour
ECOS
2111Abstention
DEM
1200Pour
HOR
1501Pour
LIOT
500Pour
GDR
100Pour
UDR
800Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

6 autres votes différents (abstention)

Sources