Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1469 · 11 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

44pour
27contre
5abstentions
76votants

Majorité requise : 36 voix sur 71 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (44)
  • Contre (27)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0170Contre
EPR
910Pour
LFI-NFP
1600Pour
SOC
302Pour
DR
040Contre
ECOS
1200Pour
DEM
200Pour
HOR
220Égalité
LIOT
021Contre
GDR
002Abstention
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources