Scrutin n° 1460 · 11 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

29pour
45contre
5abstentions
79votants

Majorité requise : 38 voix sur 74 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (29)
  • Contre (45)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0200Contre
EPR
0110Contre
LFI-NFP
1400Pour
SOC
005Abstention
DR
030Contre
ECOS
1400Pour
DEM
010Contre
HOR
060Contre
LIOT
030Contre
GDR
100Pour
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources