Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (93)
Abstention (34)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
27
0
0
Pour
EPR
14
0
0
Pour
LFI-NFP
0
0
21
Abstention
SOC
18
0
0
Pour
DR
3
0
0
Pour
ECOS
7
0
0
Pour
DEM
0
0
13
Abstention
HOR
8
0
0
Pour
LIOT
7
0
0
Pour
GDR
1
0
0
Pour
UDR
6
0
0
Pour
NI
2
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.