Scrutin n° 1336 · 10 avril 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 49 voix sur 96 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — GDR Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Non-votant — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — NI Non-votant — EPR Pour — LIOT Pour — NI Pour — EPR Abstention — DEM Abstention — DEM Pour — EPR Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Hendrik Davi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourSources