Scrutin n° 1334 · 10 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
63pour
76contre
6abstentions
145votants
Majorité requise : 70 voix sur 139 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (63)
- Contre (76)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 30 | 0 | Contre |
| EPR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 32 | 0 | Contre |
| SOC | 15 | 0 | 1 | Pour |
| DR | 3 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 14 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 2 | 1 | Pour |
| LIOT | 6 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Patrick Hetzel (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Juvin (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Ray (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Thomas Lam (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Pierrick Courbon (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Castellani (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Charles Fournier : voulait s'abstenir
- Steevy Gustave : voulait s'abstenir