L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
164pour
116contre
8abstentions
288votants
Majorité requise : 141 voix sur 280 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Les Démocrates".
Pour (164)
Contre (116)
Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Loi organique
Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
74
0
Contre
EPR
43
2
2
Pour
LFI-NFP
39
0
0
Pour
SOC
26
0
0
Pour
DR
1
23
0
Contre
ECOS
15
0
0
Pour
DEM
26
0
2
Pour
HOR
4
4
1
Égalité
LIOT
2
1
2
Égalité
GDR
4
0
1
Pour
UDR
0
9
0
Contre
NI
4
3
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :