L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
170pour
132contre
17abstentions
319votants
Majorité requise : 152 voix sur 302 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Pour (170)
Contre (132)
Abstention (17)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
86
0
Contre
EPR
42
2
2
Pour
LFI-NFP
42
0
0
Pour
SOC
29
0
0
Pour
DR
2
23
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
27
0
2
Pour
HOR
1
1
12
Abstention
LIOT
1
7
1
Contre
GDR
6
0
0
Pour
UDR
0
10
0
Contre
NI
4
3
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :