L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
169pour
146contre
3abstentions
318votants
Majorité requise : 158 voix sur 315 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Les Démocrates" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Pour (169)
Contre (146)
Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
86
0
Contre
EPR
43
3
0
Pour
LFI-NFP
41
0
0
Pour
SOC
29
0
0
Pour
DR
2
23
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
27
0
1
Pour
HOR
2
13
0
Contre
LIOT
1
7
1
Contre
GDR
5
0
1
Pour
UDR
0
10
0
Contre
NI
3
4
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :