L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
275pour
26contre
1abstentions
302votants
Majorité requise : 151 voix sur 301 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (275)
Contre (26)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
81
2
0
Pour
EPR
43
2
0
Pour
LFI-NFP
40
0
0
Pour
SOC
26
0
0
Pour
DR
3
20
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
26
0
0
Pour
HOR
13
0
0
Pour
LIOT
6
2
0
Pour
GDR
5
0
1
Pour
UDR
9
0
0
Pour
NI
7
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :