L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
142pour
141contre
1abstentions
284votants
Majorité requise : 142 voix sur 283 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants" ; Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Pour (142)
Contre (141)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
80
0
0
Pour
EPR
4
37
0
Contre
LFI-NFP
0
35
0
Contre
SOC
0
24
0
Contre
DR
18
1
1
Pour
ECOS
0
14
0
Contre
DEM
2
25
0
Contre
HOR
17
0
0
Pour
LIOT
4
2
0
Pour
GDR
5
0
0
Pour
UDR
10
0
0
Pour
NI
2
3
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :