Scrutin n° 1289 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 127 voix sur 253 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
10 autres votes différents (abstention) François-Xavier Ceccoli (DR) : abstention, groupe majoritairement contreEric Liégeon (DR) : abstention, groupe majoritairement contreEmmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourGéraldine Bannier (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourVincent Thiébaut (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionFrançois Jolivet (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionBéatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionPierre Henriet (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionJérémie Patrier-Leitus (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionSources